Lors d’une transaction immobilière, le propriétaire doit fournir plusieurs diagnostics. Pour le diagnostic électricité, sa validité ne doit faire aucun doute. En effet, ce constat est obligatoire dans certains cas afin d’informer les occupants sur l’état des installations électrique du logement. Sans diagnostic électricité en cours de validité, si l’installation est défectueuse, le vendeur peut faire l’objet d’un procédure judiciaire pour vices cachés.
Validité diagnostic électrique : éclaircissement
Pourquoi mener un diagnostic électrique ?
Le parc immobilier français n’est pas neuf et un grand nombre de logements datent d’avant les années 70. De ce fait, de plus en plus d’habitations s’avèrent vétustes. En effet, selon l’ONSE, près de 50 000 incendies d’habitation ont lieux chaque année. Ils sont liés à un défaut d’installation électrique. Ainsi, le diagnostic électricité a été rendu obligatoire en janvier 2009, pour les propriétaires souhaitant vendre leurs biens. Puis, cette obligation de diagnostic fut étendue aux bailleurs par le décret n° 2016-1105 en août 2016.
Le diagnostic électricité permet d’évaluer et d’alerter sur les risques électriques pouvant porter préjudice à la sécurité des personnes. Son objectif est de protéger les utilisateurs et leurs biens face à une installation électrique vétuste. Toutefois, il est à noter que le diagnostic électricité n’interroge pas la conformité de l’installation électrique. Ainsi, le propriétaire, malgré un diagnostic électricité en cours de validité, n’est pas tenu de réaliser les travaux de mise en conformité si l’installation ne respecte pas les normes en vigueur.
Qui doit s’acquitter du coût du diagnostic ?
Comme pour l’ensemble des diagnostics composant le dossier de diagnostic technique (DDT), le coût revient aux propriétaires/bailleurs. Effectivement, la validité du diagnostic électricité tient à l’initiative du vendeur. Il doit être remis au futur propriétaire avec la promesse de vente, ou au futur locataire avec le contrat de location.
Cependant, notons que l’article 31 du code général des impôts permet de déduire le coût des diagnostics de ses impôts.
Validité diagnostic électricité : Comment est-il réalisé ?
Le professionnel agréé réalise plusieurs contrôles sur les parties privatives du logement. Le diagnostiqueur teste le tableau d’alimentation général, puis il réalise des contrôles sur bornes d’alimentation et sur les prises de courant. Selon service-public.fr, l’expert relève et décrit les caractéristiques des équipements, comme (liste non exhaustive) :
- Un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité,
- Un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit,
- Une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Mon logement est-il concerné ?
L’ensemble des logements équipés d’une installation électrique datant de plus de 15 ans sont soumis à l’obligation d’un constat électrique. La validité du diagnostic électricité ne doit faire aucun doute. Sans celui-ci, le propriétaire ou bailleur peut voir engager sa responsabilité devant le tribunal de grande instance. Néanmoins, quelques exceptions existent. En effet, il n’est pas obligatoire de fournir un diagnostic électrique valide pour les locaux à usage professionnel ou commercial.
Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?
L’ensemble des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances doivent faire l’objet d’une expertise. Cependant, la visite de l’expert et l’obligation de réaliser un diagnostic électricité diffère suivant la nature de la transaction immobilière.
En cas de vente, la durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans.
Pour une location, la validité du diagnostic électricité a une durée de 6 ans.
Validité diagnostic électricité : Quels prix ?
La réglementation n’impose pas de prix fixe pour un diagnostic électrique. Pour cela, nous vous conseillons vivement de consulter plusieurs professionnels afin de comparer leurs offres. Les devis sont généralement gratuits, ils permettent d’éviter les malentendus concernant la facturation.
Le prix du devis prend en compte le déplacement du professionnel ainsi que la taille du bien immobilier. Ainsi, le diagnostiqueur vous fournira un prix personnalisé suivant les caractéristiques de votre habitation.
Vous trouverez ci-dessus une grille tarifaire indicative, vous permettant de vous informer sur le budget nécessaire à prévoir :
- Pour un studio, il faudra débourser 60 €
- Le budget pour un appartement de type T2 à T5 oscille de 85 € à 110 €
- Pour une maison, le coût est plus conséquent, comptez de 90 € à 140 €
Validité diagnostic électricité : Un expert agréé pour vous accompagner
Seul un professionnel agréé peut entreprendre la réalisation du diagnostic électricité. En effet, celui-ci doit légitime et justifier de certaines connaissances et compétences. Ainsi, le diagnostiqueur doit être reconnu auprès du comité français d’accréditation (COFRAC) et bénéficier d’une assurance professionnelle. Par ailleurs, l’expert ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire, il est impartial et indépendant.
La validité de votre diagnostic électricité dépend donc de ces critères. De plus, faire appel à un professionnel exonère le propriétaire d’une procédure pour vice caché.