Durée de validité diagnostic amiante
Depuis 1996, le diagnostic amiante est obligatoire en France. Afin d’assurer une transaction immobilière, il est important de respecter la durée de validité du diagnostic amiante. Document administratif crucial de tout diagnostic immobilier, la validité du diagnostic amiante assure aux futurs acquéreurs et locataires qu’il n’y a pas de risque d’intoxication. Combien de temps dure un diagnostic amiante ? Pourquoi faut-il respecter la validité des diagnostics ? Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.
C’est quoi le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est un diagnostic technique obligatoire dans le cadre du diagnostic immobilier d’un bien à vendre ou à louer. L’état d’amiante est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1997. En effet, jusqu’à 1997, l’amiante était utilisé dans les constructions. Très bon isolant et protection contre les incendies, il est néanmoins très toxique.
Les risques surviennent lorsque le matériau n’est pas bien conservé ou s’il est poncé, scié ou martelé par exemple. En effet, l’amiante est un matériau qui s’effrite très finement et peut être respiré. Il s’incruste alors dans les alvéoles pulmonaires. De ce fait, l’amiante est responsable de maladies respiratoires graves telles que l’asbestose ou le cancer du poumon.
Ainsi, l’état a décidé d’interdire l’amiante dans les constructions afin de préserver la santé des personnes qui peuvent y être exposées (occupant d’un bien, ouvriers). Toutefois, étant donné que la majeure partie du parc immobilier français a été construit avant 1997, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante valide sur tous les biens à vendre, à louer ou à rénover, réhabiliter ou démolir.
Pour être valide, le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, formé et certifié.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
La durée de validité d’un diagnostic amiante dépend de la nature des résultats obtenus par le professionnel en charge du diagnostic.
Si votre diagnostic amiante est négatif, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’amiante dans le logement, il aura une durée de validité illimitée.
En revanche, s’il est positif, la validité du diagnostic amiante dépendra de l’état de conservation du matériau.
Ainsi, si le diagnostiqueur relève la présence d’amiante, il détermine une note allant de 1 à 3.
Le rapport détermine une présence amiante de niveau 1 : la durée de validité du diagnostic amiante est de 3 ans. L’amiante étant dans un bon état de conservation, cela restreint les risques de maladies. Un contrôle est donc nécessaire tous les 3 ans.
Si la note obtenue est de 2 : le diagnostiqueur procède à une analyse des risques approfondis. La durée de validité du diagnostic dépend de l’analyse.
Enfin, avec une note 3, il est impératif de procéder à des travaux de confinement ou de retrait dans les 36 mois qui suivent le diagnostic. Une fois les travaux réalisés, il est nécessaire de refaire un diagnostic amiante. C’est ce second constat qui déterminera la validité du diagnostic amiante.
Par ailleurs, il est important de noter que la durée de validité des diagnostics amiante réalisés avant le 1er janvier 2013 n’est pas illimitée, même s’ils sont négatifs. Le cas échéant, il est nécessaire de refaire un état d’amiante en cas de vente.
Validité du diagnostic amiante en cas de travaux et de location
Lors de la mise en location d’un bien immobilier, il est nécessaire de procéder à un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP). Le DAPP se soumet aux mêmes règles de validité qu’un diagnostic amiante pour une vente.
Si vous envisagez des travaux dans votre logement, il faut réaliser un diagnostic amiante avant travaux. Celui-ci permet d’informer les artisans et ouvriers des zones à risques. Ce diagnostic ne figure pas dans votre diagnostic immobilier. Sa durée de validité se limite à l’exécution des travaux.
Respecter la durée de validité du diagnostic amiante
Il est important de respecter la durée de validité de votre diagnostic amiante. En effet, la validité du diagnostic assure la vente ou la location d’un bien. Si le diagnostic n’est plus valide, il peut y avoir une baisse dans le prix du bien voire même l’annulation de la transaction.
De plus, un diagnostic non valide engage la responsabilité civile du propriétaire vendeur en cas de litiges. Ainsi, si les nouveaux occupants se rendent compte d’un problème survenu à cause d’un manque d’information de la part de l’ancien propriétaire, ils peuvent lancer une action en justice pour vices cachés. La toxicité de l’amiante entraînant de graves maladies, il est indispensable de prévenir les futurs acheteurs ou locataires des risques auxquels le logement est exposé.
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