Diagnostic Termites


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Diagnostic termites : définition et explications

Parfois, pour vendre ou louer un appartement, il est obligatoire de réaliser un diagnostic termites. Ce document s’attachera à vérifier la solidité des structures en bois présentes dans votre logement. Mais que sont les termites et dans quelle mesure doit-on réaliser un diagnostic termites ?

Qu’est-ce que les termites ? Quels dangers présentent-ils pour le bien immobilier ?

Les termites sont des insectes xylophages. Ainsi, ils sont très friands de bois, notamment de cellulose. Il en existe plus de 1700 espèces réparties dans le monde entier dont 6 en France. Vivant en colonie, ils ressemblent à des fourmis blanches. Voraces, ils sont capables de détruire les charpentes, planchers, escaliers et autres boiseries des maisons. Ils peuvent également s’attaquer aux mobiliers, mais aussi aux livres, aux cartons, etc.

C’est pourquoi, un trop fort niveau d’infection peut conduire à l’effondrement du logement. Bien que présents partout dans l’Hexagone, les termites se situent majoritairement dans l’Ouest et le Sud de la France. Pour mieux se rendre compte des foyers de proliférations des termites, le Ministère de la Transition écologique et solidaire propose une cartographie des départements termités. Elle est consultable en ligne à tout moment. Grâce à cet outil, vous pourrez savoir si votre logement se situe ou non dans une zone à risque. Il est également possible d’obtenir cette information en téléphonant à votre mairie.

Comme tous les insectes pour se reproduire et survivre, ils préfèrent les endroits chauds, confinés et obscurs. C’est pour ça qu’il est difficile de mesurer l’apparition de termites en un coup d’oeil. Niché au coeur des poutres ou des planchers, on ne les voit que peu. Ainsi, pour les déceler, il est important de procéder à un diagnostic termites.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Comme stipulé sur le site SeLoger.com, « l’état relatif à la présence de termites s’applique aux biens construits dans des zones déclarées comme étant infestées par des termites ». C’est pourquoi, dans les zones infestées, soumises à des arrêtés préfectoraux, effectuer un diagnostic termites est obligatoire pour vendre un bien immobilier. En effet, selon la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, ce document sert à garantir à l’acheteur que sa maison ne court aucun risque quant à ces parasites. Par ailleurs, il peut également intervenir pour une location. Enfin, on le demande parfois pour entamer des travaux ou la démolition d’un bâtiment.

Même si votre charpente est en métal, le diagnostic termites reste obligatoire. En zone parasitée, les termites peuvent s’être nichés dans le sol et/ou dans vos meubles. Ils pourront donc causer des dommages aux futurs occupants ou peuvent être propagés par un déménagement.

En refusant de vous soumettre à cette norme, le vendeur peut faire face à une accusation de vices cachés. En effet, si l’acheteur constate la présence de ces « fourmis blanches », les frais de remise en état peuvent lui incomber. Si les dommages sont trop importants, l’ancien propriétaire peut aussi avoir à rembourser une partie de la valeur du bien. Dans certains cas extrêmes, la vente peut même se voir annulée.

Qui peut réaliser un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est l’apanage d’un professionnel expert. Ce dernier doit avoir obtenu une certification de la part d’une institution accréditée par le COFRAC. De plus, il lui faudra également avoir souscrit à une assurance en responsabilité civile professionnelle. Enfin, assurez-vous de choisir un prestataire indépendant et impartial. Ainsi, en tant que propriétaire, vous éviterez une situation de conflit d’intérêts.

En quoi consiste un diagnostic termites ?

L’expert se chargera d’examiner les bois présents dans la maison afin de déterminer la présence ou non de ces parasites. Planchers, plinthes, toitures, escaliers, tout sera passé au peigne fin. Il analysera également le jardin. Enfin, il peut également se tourner vers un examen des alentours. En effet, si vos voisins sont victimes de termites, il existe alors un risque important pour votre logement. Il produit ensuite un rapport faisant étant du niveau d’infestation de votre bâtisse. Si le niveau d’infestation est trop élevé, il faudra entamer les démarches pour les exterminer.

Que se passe-t-il si le rapport ne décèle pas de termites ?

Bonne nouvelle pour vous, le logement n’est pas infecté par les termites. Vous n’aurez donc pas de travaux à faire dans votre bien et sa valeur ne sera pas minorée sur le marché. En revanche, vous devez tout de même prévenir le potentiel acquéreur ou le locataire qu’il se trouve dans une commune à risque. Par la suite vous devrez ajouter, le rapport aux autres documents essentiels à la vente ou à la location.

Que faire si le rapport révèle la présence de termites ?

Informer la mairie

Si des termites sont découverts dans votre logement, vous êtes tenus d’en informer les autorités municipales. Cette déclaration doit être faite dans un délai d’un mois après les résultats du diagnostic termites. En effet, comme expliqué sur le blog de Logic-Immo : « l’occupant d’un immeuble contaminé par les termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété est dans l’obligation légale d’en faire la déclaration en mairie par lettre recommandé AR ou déposée en main propre contre décharge ». 

Si les termites sont présents dans les parties commune d’un bien, c’est au gestionnaire de copropriété de s’assurer de cette démarche vis à vis de la mairie. Par la suite, la mairie prendra le relais et pourra ainsi informer la préfecture. Cette dernière sera ainsi à même de proposer une cartographie plus complète et à jour des problèmes de termites.

Eliminer les termites grâce à un traitement

Pour éviter la propagation de ces nuisibles, il est impératif de les éliminer. La mairie peut demander au propriétaire d’effectuer des travaux dans un délai imparti. Si vous ne respectez pas les délais fixés par la mairie, elle est en droit de les entamer de son plein chef. Cependant, ils vous seront tout de mêmes facturés, en tant que propriétaire.

Dès lors, pour procéder à l’éradication, vous pouvez faire appel à une société de déparasitage. Grâce au rapport du diagnostic termites, les techniciens sauront quelles solutions apporter à votre logement. Ils vous proposeront donc un traitement adapté et en conséquence. Ne tentez pas d’en venir à bout tout seul avec des insecticides ou autres produits achetés dans le commerce. En effet, l’éradication de ces parasites doit être faite par un professionnel qui manipule des traitements chimiques.

En cas de travaux de démolition, les bois restants doivent être brûlés sur place. Si cette opération est impossible du fait du terrain, il faudra les faire traiter avant de les déplacer. C’est en effet, à cause du déplacement de bois termités que la propagation des termites s’accentue.

Combien coûte un diagnostic termites ?

Les prix de ce diagnostic sont fixés librement par les opérateurs professionnels. De manière générale, ils varient en fonction de votre lieu d’habitation, du type de logement (maison, appartement, etc.), du type de charpente et du nombre de pièce de votre maison. En moyenne, vous devrez débourser entre 65 euros et 145 euros pour faire établir un diagnostic termites.

Pour savoir quel budget octroyer à cette prestation, il est possible de demander un devis. Souvent, ils sont gratuits et sans engagement.

Qui est responsable de la réalisation du diagnostic termites ?

Comme pour les autres diagnostics immobiliers obligatoires, c’est au propriétaire-vendeur qu’incombe la responsabilité du diagnostic termites. C’est aussi le cas dans le cadre d’une location : c’est le propriétaire-bailleur qui est en charge de réaliser ce document.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic termites ?

Conformément à l’article R271-5 du Code de la construction et de l’habitation, le diagnostic termites est valable 6 mois. Dès qu’il sera établi, vous pourrez l’annexer au dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est en fait le « carnet de santé » d’un logement. Il contient tous les diagnostics obligatoires demandés dans l’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitat. C’est pourquoi, il est impératif de le présenter au moment de toute transaction immobilière (vente, location, etc.).

Pour vendre un logement, il faudra donc un document datant de moins de six mois au moment de la signature de la vente. Parfois, les processus de vente sont longs. Si vous n’avez pas vendu votre logement dans les six mois, il faudra le faire actualiser pour vous assurer de la validité du document.

Existe-t-il d’autres parasites du bois ? Comment les diagnostiquer ?

En plus des termites, il existe malheureusement bien d’autres parasites xylophages. Parmi eux, on retrouve d’autres insectes comme les vrillettes ou les capricornes.

Par ailleurs, il existe également des champignons dits « lignivores ». Ces derniers dévorent également le bois. Le plus connu reste la mérule. Véritable « lèpre des maisons », elle se propage à vitesse grand V. En cela, elle peut en quelques mois, causer des dommages parfois irréparables à la structure d’une maison.

Pour mettre en exergue ces différents parasites, vous pouvez avoir recours à différents diagnostics : le diagnostic état  parasitaire et/ou le diagnostic mérule. Ces deux derniers sont non-obligatoires. Ils entrent en complémentarité avec le diagnostic termites. En les proposant à un acquéreur dans le DDT, vous lui assurez de l’état du bien en termes de parasites de manière complète. Il s’agit de documents qui peuvent servir de preuve de votre bonne foi. Ainsi, vous éviterez de nombreux cas de litiges avec l’acheteur, même après la signature chez le notaire.

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