Diagnostic plomb dans l’eau
Diagnostic plomb dans l’eau : définition et explications
Pourquoi faire un diagnostic plomb dans l’eau ?
Avant 1949, le plomb était amplement utilisé dans les canalisations. Un diagnostic plomb dans l’eau permet donc de vérifier si l’eau potable de votre logement contient des traces de ce métal. Matériau toxique, il peut, en effet, provoquer une maladie grave en cas d’ingestion : le saturnisme. C’est pourquoi, les personnes dont la tuyauterie est contaminée demeurent vulnérables. Elles sont plus susceptibles de contracter cette pathologie.
Que cherche à mesurer un diagnostic plomb dans l’eau ?
Le diagnostic plomb dans l’eau mesure la teneur en plomb présente dans l’eau potable d’un bien immobilier. En France, le seuil légal est de 10 microgrammes (µg) par litre d’eau potable. Il correspond aux préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) concernant ce métal. Pour savoir si votre logement contient du plomb dans l’eau, un technicien se chargera de prélever des échantillons de l’eau du robinet. Il les enverra ensuite à un laboratoire d’analyse indépendant. Suite à cela vous obtiendrez un rapport sur la teneur en plomb dans l’eau de votre appartement ou maison. Vous pourrez l’annexer au dossier de diagnostic technique (DDT) de votre logement, l’équivalent de son « carnet de santé ».
Attention : le plomb peut aussi être présent dans les peintures. Cependant, le diagnostic plomb dans l’eau ne s’attache pas à observer la teneur en plomb dans les revêtements muraux. Pour connaitre la concentration en plomb des parois, il faudra réaliser un autre diagnostic plomb appelé Constat des Risques d’Exposition au plomb (CREP).
Quand le diagnostic plomb dans l’eau est-il obligatoire ?
Ce diagnostic n’entre pas dans la catégorie des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers sont définis par l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation. Toutefois, si vous voulez mettre en vente ou en location un bien, il peut être bon de faire analyser l’eau du robinet. En effet, cette démarche est déterminante au regard de la santé des futurs occupants de la maison ou de l’appartement. Certains notaires le demandent même parfois dans le cadre d’une vente immobilière.
Sachez d’ailleurs que certains logements, même récents, peuvent présenter une forte teneur de plomb dans l’eau. En effet, ce matériau, malgré ses effets toxiques, a pu être présent dans les canalisations jusqu’à l’année 1995. C’est pourquoi, même non-obligatoire, il peut constituer un argument de vente ou de location. Il va sans dire qu’un logement dont l’eau ne serait pas potable constitue un frein majeur à l’achat ou à la location.
Qui peut réaliser un diagnostic plomb dans l’eau ?
La plupart des diagnostics immobiliers relèvent de la compétences d’un professionnel certifié. Il en va de même pour le diagnostic plomb dans l’eau. Ce dernier implique des connaissances techniques bien particulières. C’est pourquoi, seul un technicien agréé peut effectuer cette opération.
Qui est responsable de faire établir un diagnostic plomb dans l’eau ?
Il s’agit du propriétaire du logement, qu’il soit occupant, bailleur ou vendeur. Comme expliqué par le Ministère des solidarités et de la santé : « le propriétaire est responsable des dégradations de la qualité de l’eau directement liées à la nature ou à l’état de ses canalisations de distribution d’eau ». Sachez d’ailleurs que si la teneur du plomb dans l’eau est trop importante dans un logement, c’est la responsabilité du propriétaire qui est engagée devant la justice. Il peut faire face à une accusation de mise en danger de la vie d’autrui. Celle-ci est passible de sanctions au nom de l’article 223-1 du Code pénal. Ce délit « est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Combien coûte un diagnostic plomb dans l’eau ?
Le prix de la prestation dépend des entreprises de diagnostic. Celle-ci peuvent le fixer librement. En effet, il ne demeure pas encadré par la loi. C’est pourquoi, il est compliqué d’indiquer un ordre de prix. Pour vous donner une idée, l’UFC-Que Choisir fait savoir que « le coût d’une analyse est de 50 à 80 euros par échantillon ».
Pour en déterminer le prix, avant de vous lancer dans cette démarche, vous pouvez faire établir un devis gratuit et sans engagement par le prestataire.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb dans l’eau ?
Encore non-obligatoire, le diagnostic plomb dans l’eau ne présente pas de durée de validité. Toutefois, dans le cadre d’une transaction immobilière, vous pouvez l’ajouter au DDT d’un bien. Dès lors, il vaut mieux en présenter un relativement récent. En effet, cela peut permettre d’attester de votre bonne foi. Il garantit donc plus de transparence à la transaction. C’est pourquoi, en annexer un vieux, serait contre-productif.
Que faire si l’eau de mon logement contient trop de plomb ?
Si les résultats du diagnostics plomb dans l’eau sont peu concluants, il vous faudra entamer des travaux. On estime que le changement des canalisations en plomb dans un logement coûte entre 1 500 et 2 200 € environ. Le prix varie en fonction de l’ampleur du chantier. Si ces travaux vous paraissent trop chers, sachez que l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) peut vous octroyer, dans certains cas, une aide financière pour rénover votre tuyauterie. En effet, il s’agit d’un « objectif prioritaire de santé publique » selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), comme le rapporte Ouest-France. C’est la raisons pour laquelle, l’Etat accorde des subventions.
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