Que vous soyez propriétaire ou bailleur, la réalisation du diagnostic amiante des parties privatives est une démarche obligatoire. Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers construits avant la date du 1er juillet 1997. Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ? Quels sont les dangers liés à la présence d’amiante ? À quel prix ? Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante des parties privatives ? Dans cet article, voyons ensemble les modalités concernant la réalisation du DAPP.
Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?
Le constat d’amiante est un document contractuel qui vise à avertir les futurs acquéreurs de la présence d’amiante dans les parties privatives du logement, ou non. L’investigation concerne aussi bien les logements collectifs que les maisons individuelles.
De plus, le professionnel doit réaliser le diagnostic immobilier amiante parties privatives en cas de vente et de location mais également en cas de travaux. Tout à fait, le constat amiante devra être remis aux entreprises intervenant dans votre logement.
Par ailleurs, le vendeur doit être à l’initiative de la réalisation du diagnostic. Il fait appel à un professionnel agréé. Le diagnostic amiante fait partie des constats à intégrer dans votre dossier de diagnostics techniques (DDT).
Idéalement, le vendeur met le DDT à disposition des futurs-acquéreurs lors de la promesse de vente. Néanmoins, nous vous conseillons de faire réaliser ce constat dès la mise en vente afin de présenter votre dossier DDT pendant les visites du bien.
Quels sont les dangers liés à la présence d’amiante ?
L’amiante est un matériau fibreux naturel. Pendant plus d’un demi-siècle, les industriels de la construction ont utilisé ce matériau aux nombreuses qualités (isolant thermique, résistance mécanique, protection incendie, faible prix de production). De ce fait, l’amiante est présent dans l’immense majorité des bâtiments datant d’avant les années 1997. En effet, il n’est pas rare d’en trouver dans une toiture, dans les colles, les joints, les gaines techniques, les flocages des habitations…
Cependant, l’amiante s’avère très toxique pour l’organisme et particulièrement pour les voies respiratoires, causant de nombreux cancers et maladies. Tout à fait, l’inhalation des fibres d’amiante est particulièrement nocive. C’est d’ailleurs le 1er facteur de contamination.
L’amiante est un problème de santé publique et selon sante.lefigaro.fr, le problème de l’exposition des populations à l’amiante est loin d’être terminé. En effet, de nos jours, l’amiante serait responsable de 2 200 nouveaux cancers et près de 1 700 décès annuels en France. Ainsi, on estime à 100 000 personnes, le nombre de victimes liées à présence d’amiante dans nos logements d’ici 2050.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
La durée de validité du diagnostic amiante dépend du résultat des investigations :
Si la présence d’amiante dans les parties privatives n’est pas décelée, votre diagnostic est valide pour une durée illimitée. Excepté pour les constats datant d’avant 2013 qui devront être renouvelés en cas de vente du logement.
Si la présence d’amiante est avérée, le diagnostic est alors valide pour une durée de 3 ans. Par ailleurs, le professionnel recommandera plusieurs actions :
- ● Réaliser une évaluation de l’état des matériaux contenant de l’amiante, tous les 3 ans.
- ● Mettre en œuvre des mesures d’empoussièrement
- ● Mener des travaux de retrait ou le confinement des matériaux contenant de l’amiante
Diagnostic amiante des parties privatives vente et location
Le diagnostic amiante des parties privatives d’un logement a été mis en œuvre en 2002, à la suite du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, interdisant l’utilisation de l’amiante en France. Ce décret vise à protéger la population contre les dangers sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans leurs lieux de vie. Par ailleurs, il cherche à prévenir et protéger les travailleurs face aux risques d’expositions aux fibres d’amiantes.
Ainsi, l’ensemble des bâtiments d’habitations datant d’avant le 1er juillet 1997 sont sujets au diagnostic amiante. De ce fait, le constat doit être annexé au contrat de vente d’un bien immobilier. A défaut, le propriétaire s’expose à des poursuites judiciaires pour « vices cachés ».
En revanche, pour une location, le diagnostic amiante des parties privatives doit être mis à disposition du locataire seulement si celui-ci en fait la demande formelle.
Combien coûte un diagnostic amiante ?
Un diagnostic amiante des parties privatives coûte généralement entre 100 et 150 €. Le prix varie en fonction de plusieurs facteurs :
- ● la taille du logement,
- ● le type de bien (maison/appartement),
- ● l’offre de l’entreprise.
La réglementation n’impose pas de prix fixe pour la réalisation d’un diagnostic amiante des parties privatives. Ainsi, des différences de prix peuvent subvenir pour la même prestation. Avant de missionner un intervenant, faites plusieurs demandes de devis. Les demandes de prix sont gratuites et vous permettront et mettre en concurrence les diagnostiqueurs professionnels pour obtenir la meilleure offre.