Qui du locataire ou du propriétaire doit réparer les WC ?

En gestion locative, la salle de bain fait partie des pièces les plus sensibles en terme d’entretien et de réparation, aux côtés de la cuisine. Chauffe-eau, robinetterie, faïence, douche ou WC : chaque élément se doit d’être bien entretenu pour garantir sa longévité. En tant que professionnel de la gestion locative, il est important de connaître les responsabilités du propriétaire et du locataire pour répartir les charges avec justesse et éviter tout conflit. Qui du propriétaire ou du locataire est en charge d’entretenir ou de réparer les WC ? En nous appuyant sur le décret 87-712 et la liste des réparations locatives, nous faisons le point pour une meilleure gestion de votre parc locatif.

Le locataire doit-il faire la réparation de la lunette du WC ?

Le décret 87-712 ne donne aucune indication au sujet de la lunette des WC. Au même titre que la réparation de la douche, le propriétaire est principalement en charge des dégradations occasionnées par la vétusté. Une lunette indiquée en « état moyen » sur l’état des lieux d’entrée qui casse une semaine après, sera considérée comme étant à la charge du propriétaire.

À savoir

Pour faire la différence entre “état moyen” et “mauvais état”, les jurisprudences considèrent qu’un mauvais état est “un élément qui nécessite une réparation”, qui est donc cassé.

Pour procéder à un remplacement, le plus simple est de donner un budget au locataire, entre 20 et 30€ maximum. Il pourra acheter et installer lui-même la cuvette et se faire rembourser via une déduction du prix de celle-ci sur le loyer.

Qui doit réparer la chasse d’eau entre le locataire ou le propriétaire ?

Il est essentiel de définir en amont quel est l’élément à réparer pour identifier qui du propriétaire ou du locataire en aura la charge. Sachant qu’une chasse d’eau est composée de :

• un bouton poussoir ;
• une cloche ;
• un robinet d’arrêt ;
• des joints ;
• un flotteur ;
• un mécanisme ;
• etc.

Selon le décret 87-712, le remplacement des joints, joints de cloche et flotteurs sont des charges locatives. Cependant, si l’un de ces éléments casse ou doit être réparé peu de temps après l’entrée du locataire, il est compliqué de lui faire supporter la charge financière de la réparation.

En parallèle, il est de plus en plus rare de trouver des plombiers remplaçant uniquement les joints de flotteur ou de cloche. Ils ont tendance à changer le flotteur dans son intégralité, voir le mécanisme complet. Dans ce cas, quid de la facture ? Le décret ne précisant pas qui doit la payer, c’est au gestionnaire locatif d’être le libre arbitre et de choisir de facturer ou non au locataire.

Le retour d’expérience de Thibault Brément :

Je ne facture pas les mécanismes complets aux locataires. Cependant, cela peut arriver si je constate que le logement est particulièrement mal entretenu et que ce manque d’entretien a pu entrainer la dégradation plus rapide du mécanisme.

À Qui faire payer la surfacturation d’eau lors d’une fuite de WC ?

Lorsqu’il y a une fuite d’eau, il faut savoir si la surconsommation aurait pu être stoppée ou non. Prenons l’exemple d’un flotteur hors service qui entraîne un vidage perpétuel du réservoir d’eau dans la cuvette. Pour éviter la surconsommation, il suffit de couper le robinet d’arrêt. Ce qui est de la responsabilité du locataire. En revanche, si ce robinet ne fonctionne pas, la surconsommation est alors pour le propriétaire.

Dans d’autres cas, il est nécessaire de chercher l’origine de cette surconsommation. Si le gestionnaire locatif a fait correctement son travail en effectuant la réparation dans un délai raisonnable, la facture revient au locataire. Si, au contraire, il aura fallu des mois pour régulariser la situation, c’est au gestionnaire locatif d’en assumer les conséquences.

Pour éviter les conflits avec les locataires, il est important de se rendre compte du coût réel d’une surconsommation due à une fuite d’un WC. Car il se peut que le locataire demande un remboursement.

Un calcul simple permet d’établir le cout réel de la surconsommation :

• 1m³ d’eau = 4€.
• 1 m³ d’eau = 1 000L d’eau

Une réparation intervenue en 1 semaine, due à un goutte à goutte dans la cuvette, représente une consommation de 0,4 à 0,5 m³. Soit une charge d’environ 1,60€ à 2€. Si votre locataire exige un remboursement de cette somme sans que celle-ci soit parfaitement quantifiable, il vous sera compliqué de l’estimer.

Présenter une estimation de ce type permet de prévenir tout litige avec le locataire et de faire prendre conscience de ce que cela représente réellement sur sa facture.

Le retour d’expérience de Thibault Brément :

Il m’est arrivé qu’une locataire me réclame le remboursement de l’eau, car la surconsommation avait duré une semaine. Je lui avais envoyé un email explicatif pour arrêter le robinet et éviter que le réservoir ne se vide dans la cuvette. Après rappel de cet email, qui n’avait pas été pris en compte par la locataire, et une estimation du prix de la surconsommation, elle a admis qu’il lui semblait que cela serait nettement plus cher et qu’elle ne nous aurait pas dérangé pour 2€.

Comment gérer la réparation du WC cassé par le locataire en tant que gestionnaire ?

Si le locataire casse le WC, il faut effectuer une demande auprès d’un plombier pour le réparer ou le remplacer. Ils ont généralement du stock et la réparation peut être effectuée rapidement. La plupart du temps, que le WC soit cassé par le locataire ou non, le problème est réglé en quelques jours tout au plus, en suivant ces étapes :

• appel en urgence au plombier ;
• devis dans la journée ;
• validation rapide ;
• mise en place.

Si le locataire souhaite quitter le logement le temps de la réparation, il peut bien entendu le faire. Contrairement à des travaux de longue durée, le propriétaire n’aura pas à participer financièrement au relogement temporaire, que la réparation soit liée à la vétusté ou à un WC cassé.

Si le plombier n’a pas de stock, nous vous conseillons, de faire appel à un autre plombier, car il n’y a pas de pénurie connue actuellement.

Le prix moyen d’une réparation d’un WC pour le propriétaire ?

Le coût de la réparation d’un WC dépend grandement de la ville où vous vous situez et de ce qu’il y a à réparer. En région parisienne, les frais de déplacement sont généralement aux alentours de 70 ou 80€. Il y a parfois des frais de stationnement à prévoir, selon les artisans, pouvant aller jusqu’à 50€. Pour une petite réparation comme un flotteur ou un mécanisme WC, il faut prévoir entre 200 et 300€ (main d’œuvre et matériel compris). Comptez environ 50€ de moins dans d’autres villes de France.

Pour les remplacements d’un WC complet, il est plus délicat de donner une fourchette. Tout dépend de la qualité du matériel choisi. Le prix peut varier de 80€ à plus de 1 000€. Si nous devons donner une moyenne, nous pouvons compter entre 600€ et 800€ euros de frais de remplacement.

Vous souhaitez aller plus loin ? Téléchargez le guide des réparations locatives. Il définit pour vous, qui de votre locataire ou de votre propriétaire doit se charger des travaux ou des réparations du logement, quelle que soit la pièce ou l’élément concerné.

Article rédigé par Thibault BREMENT, gestionnaire locatif grand compte