La réparation du volet roulant à la charge du propriétaire
Sur le principe, la réparation d’un volet roulant cassé est à la charge du propriétaire.
Il existe différents systèmes de volets roulants : manivelle, sangle ou encore électrique.
Manivelle de volet roulant cassée
Le volet à manivelle est composé d’un coffre situé en haut de la fenêtre dans lequel est rangé le volet quand il n’est pas fermé. Le système est composé d’une manivelle qu’il faut actionner pour dérouler le volet qui sort du coffre et se déplie parallèlement à la fenêtre. Le volet se glisse dans deux coulisses situées à la verticale des deux côtés de la fenêtre. Les coulisses et le coffre doivent être assemblés pour qu’au moment où la manivelle est actionnée, le volet sort du coffre pour venir se glisser directement dans les coulisses.
Il arrive parfois que le volet soit bloqué ou que la manivelle soit cassée. Bien souvent, il s’agit de vétusté. Dans ce cas, il appartient donc au propriétaire de procéder aux réparations.
Sangle de volet roulant cassé
Le volet roulant à sangle est un volet roulant traditionnel. C’est donc un volet roulant manuel. Il est composé d’un tablier de lames articulées. Ces lamelles s’enroulent autour d’un axe. La sangle est enroulable autour d’un enrouleur. Le fait de tirer dessus permet d’ouvrir le volet. Le fait de relâcher la prise permet de refermer le volet. Et si besoin de laisser l’ouverture ouverte, il suffit juste de fixer la sangle sur le côté.
On trouve généralement ce type de volet dans des immeubles anciens mais parfois aussi dans le cadre de rénovation car le coût est moins élevé.
Les sangles sont relativement fragiles, du fait de l’utilisation répétée. Les sangles peuvent donc nécessiter un remplacement fréquent.
Le remplacement de la sangle et donc, la réparation du volet roulant manuel incombe au propriétaire si cette dernière est vétuste.
Volet roulant électrique bloqué
Les volets roulants électriques sont composés d’un ensemble de lamelles articulées, qui peuvent s’enrouler autour d’un tambour horizontal.
Le tambour est logé dans une caisse thermiquement et phoniquement isolée. Le volet électrique fonctionne à l’aide d’un moteur que l’on actionne via un interrupteur ou une télécommande.
Si le moteur du volet est en panne, le propriétaire doit prendre en charge la réparation, d’autant plus qu’il y a normalement une garantie sur le moteur.
Concernant la télécommande, si celle-ci ne fonctionne plus, le changement des piles est à la charge du locataire.
Que votre volet roulant soit à manivelle, à sangle ou électrique, il appartient donc au propriétaire de procéder aux réparations.
L’entretien du volet roulant à la charge du locataire
Les réparations à la charge du locataire sont listées dans le décret du 26 août 1987. Ce dernier prévoit que le locataire doit effectuer l’entretien des stores, à savoir le nettoyage, le graissage, le remplacement des cordes, poulies ou quelques lames.
Voici quelques exemples qui pourront vous aider :
Volet grippé : Il arrive souvent qu’un volet roulant à manivelle soit difficile à manier, il suffit alors de le graisser avec un dégrippant. Cela relève donc de l’entretien courant locatif.
Poignée de manivelle : Le remplacement des poignées de manivelle fait partie des petites réparations dites locatives.
Sangle de volet cassée : Concernant les sangles de volet, si celle-ci est cassée parce que vous avez trop forcé en tirant dessus, alors c’est une charge locative. En revanche, s’il y a une vétusté avérée, dans ce cas, le propriétaire doit le prendre en charge.
Qui est responsable lors d’un mauvais entretien du volet roulant ?
Comme indiqué précédemment, le locataire a l’obligation d’effectuer l’entretien du volet conformément aux dispositions du décret de 26 août 1987.
Si la défaillance du volet roulant manuel ou électrique est due à un mauvais entretien ou encore à une mauvaise utilisation du locataire, dans ce cas, la réparation est à la charge du locataire.
Il est cependant difficile de prouver la responsabilité du locataire. Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour la réparation de votre volet, qui saura vous orienter sur la raison de la panne (vétusté, défaut d’entretien ou mauvaise utilisation).
Il est important également de se référer à l’état des lieux d’entrée. Si sur l’état des lieux d’entrée, le volet était indiqué vétuste ou en mauvais état, alors le locataire ne peut être tenu responsable.
L’assurance habitation couvre t’elle un volet roulant cassé ?
Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation pour les risques locatifs, qu’il doit renouveler chaque année et jusqu’à ce qu’il quitte son logement.
Une assurance couvre des dommages dans le cadre d’un sinistre. Si votre volet est cassé parce qu’il est vétuste alors votre assurance n’interviendra pas.
Par contre si votre volet est cassé suite à une tempête, dans ce cas il faut effectuer une déclaration auprès de votre assurance. Toutefois, le volet étant considéré comme un bien immobilier, l’assurance du locataire ne le prendra pas en charge. Généralement, c’est l’assurance du propriétaire non occupant qui assure la prise en charge.
Si votre bien est situé en copropriété, dans certains cas l’assurance de l’immeuble peut le prendre en charge, si le volet n’est pas considéré comme une partie privative dans le règlement de copropriété.
Attention toutefois, pour qu’une assurance prenne en charge les dommages sur votre volet dans le cadre d’une tempête, il faut un arrêté préfectoral mentionnant l’état de catastrophe naturelle sur votre commune.
Autre cas de figure possible, le volet est cassé à la suite d’un vandalisme. Là encore, il faut effectuer une déclaration auprès de l’assurance habitation. Nous vous conseillons de vous référer aux garanties prévues dans votre contrat d’assurance.
