La réparation de la porte d’entrée est un sujet qui fait souvent l’objet de contestations entre locataire et propriétaire. Consultez notre guide complet sur les réparations locatives. À qui incombe la réparation de la porte d’entrée ? Il faut distinguer deux types de réparations : la réparation de la porte et la réparation de la serrure.
Réparation de la porte d’entrée : à la charge du propriétaire dans certains cas
Certaines réparations ne sont jamais à la charge du locataire : c’est le cas si les réparations sont réalisées avant que le locataire ne rentre dans le logement, si les réparations sont dues à des dégâts de force majeure (telle qu’une tempête), ou encore si les réparations sont rendues obligatoires par la suite d’une usure normale. Ainsi, si le locataire n’est pas à l’origine de la détérioration (sauf en cas de force majeure) ce sera au propriétaire de se charger des réparations.
Dans le cadre de la location d’un bien, le propriétaire doit veiller à ce que les ouvrants soient aux normes et fonctionnels.
Le propriétaire prendra à sa charge les frais de réparation de la porte d’entrée, liées à la vétusté ou en cas de vice de construction.
Il en est de même pour la réparation de la serrure de porte, si celle-ci est vétuste où se trouve bloquée par un mouvement du bâti général de la porte, le locataire peut solliciter le propriétaire pour demander une réparation ou un remplacement de la serrure au frais du bailleur. Parfois, sur les serrures sécurisées, il arrive que la serrure se mette en sécurité et qu’elle soit donc bloquée. Dans ce cas, le locataire n’a pas à subir les frais de réparations dont le coût est assez important.
L’entretien de la porte d’entrée : à la charge du locataire
Conformément aux dispositions du décret du 26 août 1987, le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser :
- Graissage des gonds et des charnières
- Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
- Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou)
- Graissage des petites pièces des serrures et verrous
- Remplacement des clés égarées ou abîmées
Le décret prévoit également le remplacement des vitres cassées.
Pour la vitre, il faut distinguer deux cas de figures : vitre cassée à la suite d’un sinistre (tempête, effraction) ou vitre cassée dans le cadre d’une dégradation (accidentelle ou non) du locataire.
Dans le cadre d’un sinistre, il appartient au locataire d’effectuer une déclaration auprès de son assurance qui le couvre pour les risques locatifs, notamment le bris de glace.
L’assurance du locataire prendra donc en charge la remise en état de la vitre.
Si la vitre a été cassée par le locataire, alors il appartient au locataire de prendre en charge la réparation. Dans certains cas, il est possible de faire recours à son assurance responsabilité civile.
La porte d’entrée était vétuste
Si la cause de la réparation de la porte d’entrée ou encore de la serrure est liée à la vétusté, alors le locataire n’est pas tenu de prendre en charge les réparations. Il appartient au propriétaire de supporter les coûts liés à la vétusté.
La réparation est urgente
Lorsque la réparation est urgente, par exemple si le locataire est coincé et ne peut plus rentrer chez lui et que le propriétaire n’est pas joignable, le locataire va faire appel à un dépanneur et pourra en demander le remboursement au propriétaire.
Attention toutefois, il faut être vigilant sur les prix pratiqués par les sociétés car le propriétaire pourrait contester une facture exorbitante. Il faut aussi veiller à bien avertir le propriétaire.
En résumé, pour obtenir le remboursement, il faut que le propriétaire n’ait pas pu intervenir rapidement, que la situation ait présenté un caractère d’urgence et enfin que les réparations aient été réalisées de la façon la plus économique possible. Dans le cas contraire, le locataire ne pourra pas prétendre au remboursement par le propriétaire des frais avancés.
Le prix de la réparation
Le prix de la réparation d’une porte d’entrée est très variable. Il dépend du caractère d’urgence et du type de réparation (remplacement de pièces ou remplacement de la porte).
En ce qui concerne l’entretien locatif de la porte d’entrée, le coût est minime puisqu’il s’agit de graisser les gonds, serrures, verrous etc. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel pour ces éléments. Il en va de même pour le remplacement d’une poignée de porte.
Pour le remplacement d’une serrure, le montant est variable également puisqu’il existe différents types de serrures (sécurisée ou non).
L’état des lieux important pour justifier de la responsabilité
L’état des lieux est un moyen de prouver l’état d’un élément à un moment précis. Il peut parfois être alimenté de photos pour appuyer les remarques indiquées.
Lors de votre état des lieux d’entrée, si vous constatez un jeu dans la serrure ou que la serrure est difficile à manipuler, ou encore que la porte frotte sur le sol, qu’une vitre est fêlée, il est donc très important de le notifier dans l’état des lieux car dans ce cas le propriétaire ne pourra pas demander au locataire de prendre en charge la réparation.
L’assurance en cas de porte cassée
Si la porte est cassée à la suite d’un sinistre (cambriolage par exemple), le locataire doit effectuer une déclaration de sinistre auprès de son assurance.
L’assurance du locataire va exercer un recours auprès de l’assurance du propriétaire car la porte d’entrée en dehors du vitrage, ne rentre pas dans les risques locatifs.
Si le logement se situe en copropriété, il est possible, dans certains cas, que la remise en état de la porte soit prise en charge par l’assurance de la copropriété.
Si la réparation a été réalisée avant l’accord de l’assurance, il faudra alors prouver le caractère d’urgence et pouvoir justifier de photos à l’appui, afin d’éviter le refus de prise en charge de l’assurance.
