Le locataire doit prendre à sa charge tous les travaux d’entretien à l’intérieur du logement, mais aussi dans les éventuelles parties extérieures dont il a la jouissance exclusive. De ce fait, c’est à lui qu’il incombe, en principe, l’obligation d’entretenir la chaudière du logement. Découvrez la réglementation applicable et la démarche à suivre pour l’entretien de votre chaudière. 

Différents types de chaudière

Une chaudière vous assure le chauffage et/ou l’eau chaude dans votre logement. Il existe plusieurs types de chaudière. Les plus courantes sont les chaudières standards, soit : les chaudières à gaz, au fioul, au bois ou électriques. Pour améliorer la performance de ces sources d’énergie, il existe trois autres types de chaudière :

  • la chaudière à basse température, qui fonctionne avec une température de l’eau moins élevée ;
  • à condensation, qui récupère l’énergie présente au niveau des fumées pour chauffer l’eau du circuit ;
  • ou à ventouse, qui permet d’évacuer les fumées.

L’installation d’un chaudière peut se faire au mur ou à même le sol.

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Obligation d’entretenir la chaudière : qui est responsable ?

Chaudières concernées par cette obligation

Certaines chaudières doivent obligatoirement faire l’objet d’un entretien, qu’elles soient récentes ou anciennes. Selon l’arrêté du 15 septembre 2009, il s’agit des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cela concerne les chaudières à gaz, au fioul, au bois, au charbon et multi-combustibles.

Qui a pour obligation d’entretenir la chaudière ?

L’entretien de la chaudière du bien locatif est une obligation incombant, en principe, au locataire. Toutefois, cette obligation d’entretenir la chaudière du logement peut éventuellement être à la charge du bailleur si le contrat de location le prévoit.

En cas de chaudière collective, l’entretien de celle-ci n’est pas à la charge du locataire. Cet entretien doit être fait par le propriétaire du logement ou par le syndic des copropriétaires de l’immeuble.

Risques liés au non-entretien de la chaudière

Le but essentiel de l’entretien de la chaudière est d’éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Il s’agit d’un gaz inodore et invisible qui provoque des maux de tête, des vertiges, des nausées et peut parfois être mortel. Un appareil mal entretenu combiné à une mauvaise aération du logement peut causer ce type de gaz. C’est pourquoi la loi impose cette obligation d’entretenir la chaudière du logement. Un entretien régulier de votre chaudière vous garantit donc un fonctionnement en toute sécurité. En outre, une chaudière subit moins de pannes et a une durée de vie plus longue si elle est entretenue régulièrement.

⚠️ Attention : Si vous soupçonnez une fuite de gaz, aérez les locaux, arrêtez les appareils à combustion et appelez les secours. (Pompiers – 18 / Samu – 15)

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Entretien de la chaudière : quelle est la démarche ?

L’entretien d’une chaudière doit être effectué tous les ans. Si vous faites installer ou remplacer la chaudière, le premier entretien devra être réalisé au plus tard dans l’année civile qui suit.

💡À savoir : Pour toute installation ou remplacement d’une chaudière à gaz, un certificat de conformité doit être établi.

Réalisation de l’entretien de la chaudière par un professionnel qualifié

La personne qui a pour obligation d’entretenir la chaudière doit obligatoirement faire appel à un spécialiste. Autrement dit, le professionnel engagé doit posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi du 5 juillet 1996. Le bailleur ne peut en aucun cas imposer au locataire une entreprise en particulier. Un contrat d’entretien annuel peut éventuellement être conclu avec ce prestataire de service. Ce contrat permet notamment de couvrir davantage de prestations telles que des interventions sous 24 heures ou encore des dépannages.

Les éléments vérifiés par le professionnel

L’entretien de la chaudière comprend un ensemble de tâches à réaliser. Le professionnel doit tout d’abord effectuer une vérification de votre chaudière, la nettoyer et optimiser les réglages si besoin. Il doit également estimer son rendement et le comparer à celui des chaudières les plus performantes à l’heure actuelle sur le marché. De plus, il doit faire une évaluation des polluants atmosphériques. Enfin, si la chaudière n’est pas étanche, il mesure le taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant pour s’assurer qu’il n’y ait aucun risque.

Si le taux de monoxyde de carbone est compris entre 10 et 50 ppm (partie par million), cela peut-être une anomalie de fonctionnement pour laquelle le professionnel pourra trouver une solution. S’il est supérieur à 50 ppm, il y a danger ! Le professionnel doit aussitôt arrêter aussitôt la chaudière.

💡À savoir : Le ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée sont obligatoires pour toutes les chaudières raccordées à un conduit d’évacuation des produits de combustion.

L’attestation d’entretien transmise par le spécialiste

Dans un délai de 15 jours suivant sa visite, le professionnel engagé doit vous transmettre une attestation d’entretien. Cette dernière doit comporter un certain nombre d’éléments :

  • la liste des différentes opérations effectuées et des éventuels défauts corrigés lors de sa visite,
  • le taux de monoxyde de carbone mesuré,
  • et une estimation de la performance énergétique et environnementale de la chaudière (rendement et émissions de polluants atmosphériques).

Outre ces informations, le professionnel doit également vous indiquer comment utiliser au mieux votre chaudière. Il doit également vous informer sur les améliorations possibles de l’installation et sur l’intérêt d’un éventuel remplacement de la chaudière. Tous ces conseils doivent figurer sur l’attestation d’entretien transmise par le professionnel.

L’attestation doit être conservée pendant 2 ans au moins pour pouvoir être présentée en cas de contrôle ou de demande du propriétaire. Un assureur peut vous demander ce document en cas de sinistre.

Le coût du service fourni

Selon le type d’appareil et de la région dans laquelle le logement se situe, le coût de l’entretien de la chaudière peut doubler. Les prix sont plus élevés à Paris par exemple. À titre indicatif, les tarifs fixés sont généralement compris entre 80 et 150 euros. Ils comprennent la main d’œuvre et le déplacement.

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Obligation d’entretenir la chaudière : les sanctions en cas de non-respect

La réglementation ne prévoit aucune sanction pénale en cas de non-respect de cette obligation d’entretenir la chaudière du logement. De ce fait, aucune amende n’est applicable. Toutefois, le bailleur peut retenir le montant de cet entretien sur le dépôt de garantie au départ du locataire. Enfin, en cas d’accident à cause d’une chaudière non ou mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser la personne à qui incombe cette obligation d’entretenir la chaudière.

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