Dans un contexte de préservation de l’environnement et d’optimisation de la consommation énergétique, les habitations doivent répondre à des normes. En tant que bailleur social, votre objectif est de rendre le marché locatif collectif conforme aux attentes de l’État. D’ici à 2028, il sera interdit de proposer à la location des logements étiquetés F ou G. Il devient prioritaire pour vous d’engager la réhabilitation de votre parc au cours des prochaines années. Quelles sont les primes de rénovation énergétique et les innovations dans l’immobilier proposées aux bailleurs sociaux ? Comment rendre votre projet de modernisation efficace avec des outils novateurs ? Dans cet article, découvrez les solutions pour rénover votre parc locatif social durablement.
Rénovation énergétique : état des lieux du marché social en 2022
Avec 4,7 millions de logements sociaux en France, la rénovation énergétique est un sujet inévitable pour les bailleurs sociaux (Hellio, 2021). Zoom sur l’état des lieux du marché actuel et les mesures décidées par le gouvernement.
Le marché locatif social en quelques chiffres
Les passoires thermiques sont définies comme des habitations ayant une étiquette de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) F ou G. Le parc locatif social en compte près de 350 000, ce qui représente 7 % de ses logements. Ce marché est plus vertueux que le privé, qui possède 18,7 % de passoires énergétiques parmi près de 40 millions de foyers (Hellio, 2021).
Les appartements de moins de 30 m² sont généralement plus énergivores que les autres. Notamment en raison de leur ratio surface déperditive/surface habitable qui est plus défavorable qu’un logement de surface supérieure.
Au sein des résidences principales françaises, nous observons :
- 34 % d’étiquettes énergétiques D ;
- 24 % d’étiquettes énergétiques E.
Les ménages vivant dans les logements sociaux sont lourdement touchés par la précarité. Leur budget chauffage représente en moyenne 8,6 % des dépenses totales du foyer. La rénovation des biens sociaux peut diminuer cette facture de près de 30 % (Hellio, 2021).
Les moyens d’amélioration existants
Le sujet de l’énergie est une préoccupation qui s’inscrit en France depuis plusieurs années. Pour vous ancrer dans une démarche d’amélioration, plusieurs moyens existent.
Le DPE
Le DPE a vu le jour en 2006. Avec ses étiquettes A à G, il sert de référence pour le calendrier de la rénovation énergétique à l’horizon 2050. Vous pouvez grâce à lui, établir la liste des habitations ayant besoin d’une réhabilitation.
Le DPE devient obligatoire par la loi “Climat et Résilience” pour les logements collectifs. Celle-ci sera appliquée par étape avec une échéance finale au 1er janvier 2026. À cette date, le DPE sera obligatoire pour toutes les copropriétés.
Les travaux d’amélioration
Les équipements de production d’énergie peuvent être repensés pour optimiser leur rendement. Il s’agit de mettre en place des modes de chauffage faiblement énergivores. Les installations, telles que la chaudière à condensation, peuvent diminuer la facture de 30 %.
L’amélioration des installations thermiques d’une habitation doit être couplée à un renforcement de l’isolation pour être efficace. Cette étape comprend la rénovation des façades, des menuiseries et un perfectionnement de la ventilation du logement.
Pour anticiper les travaux d’entretien et assurer la maintenance de votre parc, il existe de nombreux outils numériques. Ils collectent les données de consommation des maisons et appartements pour piloter en temps réel les performances de vos immeubles. L’étude de la consommation des occupants de votre parc locatif donne des indications concrètes sur les travaux à entreprendre.
Les plans du gouvernement
Fin 2020, le gouvernement a lancé le plan MassiRéno en faisant un appel à projet. Il a permis aux organismes de logements sociaux de présenter leur programme de solution industrielle pour la rénovation énergétique. Les lauréats de ce plan de relance ont obtenu un financement pour mener à bien leur proposition. Le budget alloué à cette initiative est de 40 millions d’euros, ce qui représente environ 20 000 euros par habitation. Cette massification fait partie du plan France Relance, dont l’enveloppe totale s’élève à 500 millions d’euros. Elle est destinée aux organismes qui se sont engagés dans des actions de réhabilitation entre 2021 et 2022.
Pour continuer sur le chemin de l’amélioration énergétique des logements sociaux, plusieurs primes ont été créées. Nous faisons le point avec vous.
Les primes de rénovation énergétique pour les bailleurs sociaux
Pour faire un pas vers l’innovation et la consommation réfléchie, des aides vous sont proposées en tant que bailleurs sociaux. Nous vous présentons 7 bonus auxquels vous pouvez prétendre pour rénover votre parc locatif.
Eco-PLS
L’éco-prêt logement social, mis en place en 2009, vous aide à financer des rénovations lourdes. Il a permis de réhabiliter 425 000 habitations depuis sa création. En 2018, pas moins de 40 % de bailleurs sociaux ont utilisé cette solution pour leur parc locatif.
CEE
La nouvelle période de la prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est lancée depuis le 1er janvier 2022 et s’arrêtera en 2025. Tout le monde peut en bénéficier en respectant certaines conditions. Elle concerne les constructions de plus de 2 ans. Elle a favorisé une économie de 43 % pour les logements sociaux ces dernières années. Depuis 2020, un coup de pouce est ajouté à cette aide. Elle se voit bonifiée si la réhabilitation a engendré une économie de 35 % au moins sur la facture énergétique.
Prêt Haut de Bilan Bonifié
Ce prêt est financé par la Caisse des dépôts, Action Logement et le Gouvernement. Il englobe une enveloppe de 20 % destiné à la prise en charge d’une partie de la réhabilitation de logements sociaux. Les 80 % restants soutiennent la construction de bâtiments neufs.
Dégrèvement Taxe foncière sur les propriétés bâties
Si les maisons et appartements de votre parc se situent en zone prioritaire, ils peuvent bénéficier d’un abattement. Celui-ci, avec un montant à hauteur de 30 %, s’applique à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Coup de pouce rénovation globale
Cette aide est cumulable à d’autres, telles que l’Eco-Prêt à taux 0 ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Elle s’adresse aux bailleurs sociaux ayant des bâtiments résidentiels collectifs en France Métropolitaine. Les travaux entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum, en étant au profit d’un raccordement au réseau d’énergie renouvelable.
Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux
En 2021, plus de 37 000 logements ont bénéficié de cette gratification, allant de 10 000 à 20 000 euros. Elle concerne les travaux lourds sur les bâtiments, réalisés au niveau de leur structure et de leur typologie. La rénovation énergétique des passoires classées F et G au DPE peut être concernée.
Aide des collectivités
Il est possible de bénéficier de subventions venant des départements ou des métropoles dans le cadre de rénovations de résidences sociales. Ces aides et leurs conditions diffèrent en fonction de votre département.
Obtenir des aides au financement des travaux de rénovation énergétique est un coup de pouce pour votre projet. Vous pouvez miser sur un atout supplémentaire en vous tournant vers des solutions innovantes.
Les innovations pour favoriser la transition énergétique dans l’immobilier social
Dans une optique de rénovation énergétique à l’horizon 2050, il convient de trouver des moyens innovants. La technologie est un allié de taille pour optimiser les ressources des bâtiments.
Matériaux innovants : la révolution énergétique des logements sociaux
Plusieurs entreprises travaillent de façon investie dans la mise au point de nouveaux matériaux. Parmi elles, une PME bretonne a développé une peinture proposant des propriétés inédites. Protec Industries a ainsi créé la peinture Tempolis. Son objectif est d’aider à réguler la température dans les habitations. Elle emmagasine de l’énergie au cours de la journée, qu’elle peut ensuite restituer durant la nuit. Cette évolution apporte une économie d’énergie de 15 % par an. D’autres entreprises se concentrent sur la production de peinture solaire qui pourrait être accessible au plus grand nombre.
État des lieux 3D : l’outil indispensable de votre PSP
Créer les logements de demain passe également par l’élaboration de dispositifs digitaux novateurs. C’est le cas de l’état des lieux 3D pour faciliter la gestion de vos logements sociaux.
Pour réaliser un projet de rénovation de votre parc locatif social, la captation 3D devient un outil indispensable. Elle permet de réunir de nombreuses informations essentielles qui vous aideront à visualiser les travaux nécessaires. Les données de mesures sont disponibles pour les artisans qui pourront établir des devis sans se déplacer. Les logements non conformes sont recensés et visibles en un seul coup d’œil. C’est un avantage pour le lancement d’un projet de rénovation sur plusieurs biens en même temps.
L’état des lieux certifié 3D devient une ressource pertinente dans votre démarche obligatoire de Plan Stratégique de Patrimoine (PSP). Il centralise et fiabilise les données utiles à l’élaboration de ce document de référence. L’état des lieux 3D concentre les informations utiles sur l’état général de chaque logement. Il représente un gain de temps considérable lors du développement du PSP. Les données de votre parc, mises à jour à chaque état des lieux, vous renseignent sur les rénovations à mener.
Bâtiments intelligents : l’avenir de l’immobilier social
La construction des immeubles de demain doit répondre aux problématiques d’aujourd’hui. Dans cette optique, les bâtiments, dits intelligents, regorgent de nouvelles technologies pour préserver l’environnement.
Smart Grids
Les Smart Grids (réseaux électriques intelligents en français) sont conçus dans un objectif de gestion contrôlée de l’énergie. Ces constructions à haute efficacité énergétique sont optimales de la production à la consommation, en passant par le stockage. Ces immeubles sont alimentés par une énergie renouvelable. Leur conception offre des performances intéressantes. Les lieux de construction de ces bâtiments et leur orientation sont pris en compte pour permettre une consommation minimum.
Smart building
Les smart buildings, adaptés aux logements sociaux, ont pour ambition de maîtriser la consommation à l’intérieur des bâtiments. Ils sont équipés de nombreux capteurs connectés qui relèvent :
- la température des logements ;
- la consommation électrique ;
- le volume d’eau utilisé ;
- etc.
Chaque habitation possède un gestionnaire d’énergie auto-programmable. Il est accessible aux usagers et aux bailleurs sociaux. Son rôle est de contrôler les points de consommation et de les désactiver en cas d’absence des locataires la journée. Il détecte les anomalies et vous permet d’agir rapidement. Ce mode de gestion offre des économies de plus de 20 % sans diminuer le confort des usagers.
Les primes de rénovation énergétique et les innovations dans l’immobilier s’inscrivent dans l’avenir du parc social locatif. La réhabilitation des logements sociaux devient inévitable pour parvenir à une diminution de la consommation d’énergie. Elle est tout aussi importante pour améliorer le taux d’occupation de vos parcs sociaux. Dans cette optique, la collecte des données réalisée lors des états des lieux 3D offre un avantage considérable. Cet outil digital, développé par Check & Visit, vous fait gagner un temps considérable pour vos projets et votre PSP. Et si vous commenciez votre programme de rénovation en nous confiant la réalisation et la digitalisation de vos états des lieux ? Pour obtenir un devis, prenez contact dès maintenant avec nos équipes.
Réalisé avec Céline Gernez
