Entretien de la fosse septique : locataire ou propriétaire ?

Suivant le Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives, l’entretien et la vidange de la fosse septique d’un bien loué non raccordé au tout-à-l’égout (soit au système d’assainissement public) sont à la charge du locataire, la vidange étant considérée comme un entretien périodique.

Celui-ci doit s’assurer que les différents éléments de la fosse septique sont toujours fonctionnels, en effectuant régulièrement des contrôles qui consistent à :

• Vérifier que le système d’épuration n’est pas engorgé en examinant l’état du filtre, du dégrilleur et du bac dégraisseur ; ceux-ci ne doivent pas être obstrués.
• S’assurer que l’évacuation des eaux usées se fasse toujours correctement, notamment lors du tirage de la chasse d’eau.
• Examiner le niveau de boue ; celui-ci ne doit pas atteindre 50 % du volume de la cuve.

Il est par ailleurs important de rappeler qu’il ne faut jamais tenter de rentrer à l’intérieur d’une fosse septique compte tenu de la toxicité des déchets contenus, et une fois le regard ouvert, ne surtout pas se pencher directement au-dessus. Un gaz nocif pour l’homme s’en échappe, le H2S. Il est donc nécessaire d’attendre quelques instants.

Certains produits peuvent endommager la fosse septique en détruisant les bactéries naturellement présentes et assurant le rôle du traitement de l’eau. Ainsi, la Javel, les solvants et les antibiotiques ne doivent en aucun cas être jetés dans les toilettes.

La vidange de la fosse septique

L’opération s’effectue en plusieurs étapes par un professionnel agréé, à l’aide d’un camion pompe :

• 1ère étape : vidange de l’eau de la fosse septique dans le premier compartiment du camion,
• 2ème étape : pompage des graisses et boues dans le deuxième compartiment du camion,
• 3ème étape : nettoyage du réseau de canalisations,
• 4ème étape : remise en eau (avec l’eau contenue dans le premier compartiment) pour réintroduire les bactéries dans la fosse.
  
  

Les eaux de vidanges étant toxiques et très polluées, elles ne peuvent donc être rejetées dans la nature. Il y a tout un processus réglementaire à respecter pour le traitement de ces déchets, c’est pourquoi il est impératif de faire appel à un professionnel agréé pour effectuer la vidange de la fosse septique.

Selon sa capacité, la vidange de la fosse septique dure entre 60 et 90 minutes. Le professionnel opère avec un camion de pompage, et vidange la fosse par les regards prévus à cet effet.

Une fois l’opération réalisée, le professionnel doit remettre au propriétaire un bordereau de suivi des matières de vidanges comportant :

• le nom du vidangeur,
• le numéro départemental d’agrément (avec date de validité),
• l’identification du véhicule,
• les coordonnées du propriétaire de l’installation,
• la date de la vidange,
• la désignation et la quantité des produits vidangés et le lieu d’élimination.

Il doit être conservé pendant 10 ans et devra être fourni en cas de contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs.

Quand faire la vidange de la fosse septique ?

La fréquence de vidange d’une fosse septique dépendant de l’usage et du nombre de résidents dans le logement, on estime qu’elle doit être réalisée en moyenne tous les 4 à 5 ans.

Cependant, en occupation permanente de 6 personnes, le besoin de vidange réel se présente au bout de 30-40 mois, alors que pour une occupation permanente de 3 personnes, la période entre chaque vidange peut aller entre 5 et 8 ans.

D’une manière générale, elle est réalisée dès que le niveau de boue constitue plus de la moitié du volume de la fosse.

Pour le mesurer, il existe une solution simple à mettre en œuvre : dessiner un repère au milieu d’un bâton, puis l’immerger jusqu’au fond de la cuve. Si le niveau repéré est supérieur à la moitié de la surface de la cuve, il est dans ce cas grand temps de la faire vidanger par un professionnel.

D’autres facteurs permettent de savoir qu’une vidange de la fosse septique est urgente. Si l’écoulement de l’eau des robinets et lavabos devient difficile, que les toilettes ont du mal à évacuer voire se bouchent, que de mauvaises odeurs remontent des canalisations malgré les syphons, ou encore que vous remarquez des remontées aqueuses et de mauvaises odeurs dans le jardin autour de l’emplacement de votre fosse, il s’agit là de signaux indiquant que la fosse septique est pleine.

Enfin, si la fosse septique est équipée d’un bac à graisse, celui-ci doit être vidangé tous les 6 mois et vérifier régulièrement qu’il n’est pas obstrué.

Si vous constatez la remontée de boues, vous serez alors obligé de faire intervenir une entreprise qui devra non seulement vidanger, mais aussi vider les boues, ce qui fera de fait monter la facture.

Il est donc important de veiller à réaliser un entretien régulier de la fosse septique par le locataire.

Le diagnostic d’assainissement

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’assainissement non collectif autonome doit faire l’objet d’un contrôle réalisé via le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune dont dépend le logement. Celui-ci donne lieu à un diagnostic appelé État de l’installation d’assainissement non collectif qui coûte environ 90 € et doit se faire tous les 10 ans en moyenne. L’intervention du SPANC sera facturée à la personne titulaire du contrat relatif à l’eau, donc en cas de location, au locataire.

Cette mesure concerne essentiellement les propriétaires de maisons individuelles équipées d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux, d’un réseau d’épandage souterrain et/ou d’un bac à graisse.

En cas de vente d’un bien non raccordé au tout-à-l’égout et conformément aux dispositions de la Loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser un diagnostic assainissement, qui devra être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).

Il s’agit d’une vérification du fonctionnement et de l’entretien du système d’assainissement, qui peut être jugé conforme ou non-conforme. Un schéma de l’installation est toujours annexé au rapport pour localiser les réseaux et les éventuelles non-conformités.

En cas d’anomalie(s) constatée(s), le propriétaire du bien n’est pas obligé de réaliser les travaux de mise en conformité. Cependant, il devra en informer les futurs acquéreurs qui eux auront l’obligation de les réaliser dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

Exemple de non-conformités : eaux pluviales raccordées dans le réseau des eaux usées, absence de clapet anti-reflux sur les eaux pluviales, ventilation primaire ou colonne d’évent non visible, etc…

La validité du diagnostic assainissement est de 3 ans, mais pour la vente d’un bien disposant d’un système d’assainissement non collectif, le vendeur devra fournir aux futurs acquéreurs un diagnostic de moins de trois ans. Dans le cas contraire, le document est jugé comme étant non recevable, et la vente du bien peut être avortée.

Le prix d’un diagnostic assainissement se situe entre 100 € et 150 €.

A noter que dans le cas de la mise en service d’un réseau collectif, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire dans un délai de deux ans.

BON À SAVOIR

En matière de procédure de contrôle du raccordement d’un immeuble au réseau d’assainissement des eaux usées, la législation évolue au 1er janvier 2023 suivant la loi climat du 22 août 2021.

Le curage de la fosse septique est à la charge du propriétaire

Le curage de la fosse septique, considéré comme une intervention exceptionnelle, relève quant à lui des obligations du propriétaire ou bailleur en cas de canalisations bouchées ou encrassées.

Deux méthodes sont possibles en fonction de la problématique :

• Canalisations bouchées : le professionnel utilise une caméra pour repérer le bouchon qui sera éliminé par jets d’eau sous haute pression. On parle de curage technique.
• Entretien des canalisations : le professionnel envoie de l’azote et du phosphore puis active les bactéries qui éliminent les déchets sur les parois. On parle de curage biologique.

Enfin, s’il n’est pas obligatoire, le curage est toutefois fortement conseillé pour empêcher l’accumulation de tartre dans les canalisations, à l’origine de gaz sulfureux nauséabond qui détériore à la fois les canalisations et les jointures.

Quand faire un curage de la fosse septique ?

Il est recommandé de le faire tous les ans, cependant un curage complet des canalisations peut avoir lieu à l’issue de l’opération de vidange tous les 4 ans.

Quel est le prix d’un curage de fosse septique ?

Les tarifs pratiqués dépendent de plusieurs critères.

D’une part, en fonction de la taille de la fosse : plus le volume est grand (supérieur à 3m3), plus l’entretien durera longtemps et sera donc plus coûteux (certains frais d’entretien de fosse septique comme les coûts de décharge sont relatifs au volume d’eaux usées évacuées).

D’autre part, selon la fréquence des vidanges : si celles-ci tendent à diminuer par un manque d’entretien, l’état de la fosse peut s’abîmer. Ainsi, une opération de dégorgement pourra être nécessaire et fera augmenter la facture.

En moyenne, le prix d’un curage varie de 150 € à 500 €.

La meilleure façon d‘économiser des frais d’entretien de fosses septiques étant de respecter la périodicité des vidanges.

Qui appeler pour faire l’entretien de la fosse septique ?

L’entretien et la vidange d’une fosse septique doit obligatoirement être effectuée par un professionnel du SPANC (Service public d’assainissement non collectif) de la commune dont dépend le logement. Les tarifs varient de 150 € à 300 €.

Si vous souscrivez un contrat d’entretien, les tarifs iront de 100 € à 500 €.