Diagnostic plomb avant travaux
Diagnostic Plomb avant travaux : définition et explications
Pourquoi faire un diagnostic plomb avant travaux ?
Avant 1949, la majorité des peintures utilisées pour le revêtement des murs présentaient une forte quantité de plomb. Il s’agissait de peinture à la céruse. Avec l’usure, le plomb se détache et peut avoir des effets indésirables pour la santé. Il provoque ainsi des maladies importantes et compliquées telles que le saturnisme. Les ouvriers sur un chantier de travaux de rénovation demeurent particulièrement exposés à ses risques liés au plomb. C’est pourquoi, dans le cadre de certains chantiers, le diagnostic plomb avant travaux ou démolition est obligatoire. De manière générale, le diagnostic plomb avant travaux s’effectue selon la méthodologie du Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP).
Sur quoi porte le CREP ?
Le CREP porte sur tous les revêtements intérieur ou extérieur du logement (murs, volets, plafonds, etc.) Ce diagnostic avant travaux ne porte pas sur la tuyauterie, les canalisations ou encore sur la potabilité de l’eau dans le logement.
On mesure la teneur en plomb grâce à la fluorescence X. Le rapport produit exprimera les résultats en mg/cm².
Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?
Avant d’entamer des travaux dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, il faudra s’acquitter d’un diagnostic plomb. Il est également obligatoire si vous souhaitez démolir un immeuble ou une maison. Les autorités ont le droit de suspendre un chantier si le diagnostic plomb préalable aux travaux n’avait pas été fait.
Toutefois, bien que non-obligatoire pour les édifices récents, il demeure un document à faire dans beaucoup de cas. En effet, les composés à base de plomb ont été utilisés parfois jusqu’en 2015. Il convient donc d’évaluer les risques d’expositions au plomb pour garantir de bonnes conditions de travail aux futurs employés du chantier.
Qui peut faire un diagnostic plomb avant travaux ?
Le diagnostic plomb avant travaux implique des connaissances et une méthodologie spécifique. C’est pourquoi, cette démarche doit être effectuée par un professionnel agréé par un organisme indépendant tel que le COFRAC. Il doit également avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Enfin, il doit être indépendant face à l’employeur pour qui il effectue la prestation de diagnostic. Ainsi, on évitera une situation de conflit d’intérêt qui pourrait porter préjudice aux futurs ouvriers réalisant les travaux.
Combien coûte un diagnostic plomb avant travaux ?
Le coût d’un diagnostic de plomb avant travaux dépend avant tout de la surface et du type de logement évalués. En général, le prix oscille entre 90€ pour un T1 et 300 € pour une habitation de 5 pièces. Avant de réaliser cette opération, vous pouvez bien entendu demander un devis. Il est souvent gratuit et sans engagement.
A qui incombe le diagnostic plomb avant travaux ?
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire du logement dans lequel seront réalisés les travaux sont responsables de cette démarche. En effet, l’article R4412-5 du Code du Travail fait savoir que « l’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux ».
Ainsi, afin de mesurer le risque d’exposition au plomb des artisans et ouvriers, ils doivent faire émettre un diagnostic de plomb avant travaux par professionnel reconnu.
Les quantités normales de plomb dans l’atmosphère sont précisées dans l’article R4412-149 du Code du Travail. Les les quantités de votre logement sont supérieures aux quantités légales ? Il appartient au maître d’ouvrage de mettre en place des dispositifs permettant aux employés de travailler dans de bonnes conditions.
Quelle est la validité d’un diagnostic plomb avant travaux ?
En l’absence de plomb ou si la teneur est très faible (<1mg/cm²), le CREP aura une durée illimitée dans le temps. Sinon, il aura une validité d’un an dans le cadre d’une vente du logement. Si vous souhaitez le louez, il bénéficiera d’une valeur de 6 ans.
Y-a-t-il d’autres diagnostics obligatoires avant de faire des travaux ?
Le diagnostic plomb avant travaux entre en complément avec le diagnostic sur l’amiante. Il s’agit d’un autre matériau auparavant utilisé pour ses propriétés isolantes. Dangereux pour la santé il peut causer des maladies respiratoires graves telles que le cancer du poumon ou l’asbestose. Ainsi conformément à l’article L4412-2 du Code du Travail « le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. »
Enfin, il est également parfois nécessaire de procéder à un diagnostic termites avant travaux. Il s’agit de cas particuliers qui ont lieu dans certaines communes soumises à un arrêté préfectoral.
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