Diagnostic mérule
Diagnostic mérule : définition et explications
Qu’est-ce que la mérule ?
Surnommée la « lèpre des maisons », la mérule appartient à la catégorie des champignons lignivores. Il s’agit en fait d’un champignon qui se nourrit de bois humide. Elle prolifère de manière assez rapide dans des bâtiments qui cumulent de l’humidité et des structures confinées faites en bois. Un mauvais entretien accélère aussi l’infection. Grâce à un diagnostic mérule préalable, on peut la traiter à temps. Les conséquences restent alors limitées. On détruit le champignon en question grâce à un fongicide l’attaquant en profondeur. En revanche, si la prolifération s’avère trop importante, les structures en bois peuvent témoigner de graves dommages. Le logement devient alors inhabitable et éventuellement sans possibilité de réparation. Il est même parfois obligatoire de démolir l’édifice et de brûler les murs infestés.
Aimant les climats tempérés, on retrouve majoritairement la mérule en Bretagne, en Normandie, en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France. Il s’agit d’un problème conséquent dans certains départements comme le Finistère, par exemple. D’après, France 3 Région dans ce département « 75 à 100 % des communes sont concernées par la mérule. »
Quand le diagnostic mérule est-il rendu obligatoire ?
Le diagnostic mérule n’est en aucun cas obligatoire en cas de vente immobilière. Il ne l’est pas non plus en cas de mise en location. En revanche, d’après la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014, l’information concernant le risque de mérule est obligatoire. Si vous avez connaissance d’une infestation dans le bâtiment, vous devez le dire à l’acquéreur ou aux locataires.
Par ailleurs, certaines préfectures ont identifié des zones particulièrement touchées par la mérule. Dans ce cas, vous devez informer le locataire ou l’acquéreur qu’il se trouve dans une commune à risque. Cette information demeure obligatoire même si la maison ne semble pas infestée.
En outre, si suite à un diagnostic mérule, vous découvrez la présence de ce champignon dans vos charpentes, il est obligatoire en tant que propriétaire vendeur ou bailleur d’en informer votre mairie. La mairie devra en informer par la suite les autorités préfectorales. Cela permettra de mieux cartographier les zones à risques et de limiter la propagation du champignon parasite.
Il faudra ensuite procéder à un traitement fongicide du logement contaminé par la mérule. Il convient de le faire dans les plus brefs délais.
Pourquoi faire un diagnostic mérule dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ?
Le diagnostic de mérule doit s’envisager comme un acte protégeant et le vendeur et l’acheteur. Même si ce rapport ne demeure pas obligatoire, nous vous recommandons de procéder à une telle démarche. Ne passez pas à côté, surtout si vous habitez dans l’Ouest de la France et particulièrement en Bretagne. En effet, la responsabilité du vendeur peut être engagée même après la vente. En cas de présence de champignons découverts après l’acte notarié, le vendeur peut se trouver mis en cause. Il peut ainsi faire face à une accusation de « vice caché ». Dès lors, les frais de remise en état et de travaux peuvent lui retomber dessus. Il peut également écoper d’une sanction financière. Par ailleurs, en cas d’infection trop importante, on peut procéder à une annulation de la vente. Toutes ces sanctions restent soumises à une décision de justice prise par un tribunal.
C’est pourquoi, il convient d’informer l’acquéreur des risques de mérule. Pour que l’information soit complète et vraie, vous devez faire poser un diagnostic. Ainsi, l’acheteur ne pourra se retourner contre le vendeur et la transaction s’opérera en toute sécurité et transparence. Certains acquéreurs précautionneux demandent d’ailleurs d’ajouter ce diagnostic aux autres pièces qui constituent le dossier de vente. Ces autres documents obligatoires à fournir dans le cadre d’une vente sont définis par l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation.
Vers quel professionnel se tourner pour établir faire un diagnostic mérule ?
Le diagnostic mérule engage des compétences techniques et un savoir particulier. C’est pourquoi, seul un professionnel certifié par un organisme indépendant comme l’AFNOR (Association française de normalisation) peut réaliser pour vous cette démarche.
Il doit également avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle. On inscrira le numéro d’assurance sur le rapport. Enfin, il doit demeurer impartial face au vendeur pour qui il effectue la prestation de diagnostic de mérule. Cette condition permettra d’éviter un conflit d’intérêt. Une telle situation pourrait compromettre l’acte de vente.
Quel est le prix moyen d’un diagnostic mérule ?
Il n’existe pas de prix fixe concernant les diagnostics de mérule. Les professionnels qui se chargent du diagnostic pratiquent leur propre politique de prix. Il varie le plus souvent en fonction de la taille, du type de logement à évaluer. La distance parcourue par le technicien jusqu’à votre propriété peut également avoir une incidence sur le prix. De manière générale, il va de 150€ à 400€.
Qui doit s’acquitter du diagnostic de mérule ?
La plupart du temps, le diagnostic de mérule reste à la charge du propriétaire vendeur ou du bailleur. Dans quelques cas, il peut en aller de la responsabilité du locataire. Par exemple, il pourrait potentiellement se voir contraint de faire établir un diagnostic après un dégât des eaux dont il est jugé responsable, surtout si le logement se situe dans une zone à risque. Il s’agit bien entendu d’un cas peu probable.
Quelle est la validité d’un diagnostic mérule ?
Le diagnostic de mérule est un document qui demeure encore facultatif au regard de la loi. Il ne présente donc pas de durée de validité. Le plus souvent, dans le cadre d’une transaction immobilière, on demande un document datant de moins de 6 mois, avant la signature de la promesse de vente. Ces six mois correspondent à la validité légale d’un document similaire obligatoire : le diagnostic de termites. Il s’agit insectes parasites s’attaquant également aux structures en bois.
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