Au cœur des enjeux écologiques, la rénovation énergétique des bâtiments se voit dotée d’un nouvel outil : le carnet d’information du logement. Version revisitée du carnet numérique, il devient un instrument indispensable de la transition écologique. La création de ce livret pour chaque logement est devenue obligatoire le 1er janvier 2023. Quel est son rôle dans la gestion de votre parc immobilier ? Comment mettre en pratique ce nouvel outil de la transition écologique ? Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le carnet d’information du logement.
En projet depuis 2015, le carnet numérique du logement ne verra finalement jamais le jour sous sa forme d’origine. Il fait place au carnet d’information du logement, devenu obligatoire le 1er janvier 2023, pour les habitations neuves ou réhabilitées.
Sorti le 17 décembre 2022, le décret n°2022-1674 définit le rôle du livret dans la rénovation énergétique des bâtiments.
“Ce carnet doit être établi, lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.”
Contrairement au carnet numérique du logement, le CIL est axé uniquement sur l’amélioration de la performance énergétique. Tout y est détaillé pour en faire un outil précis et cohérent avec les objectifs visés. Son coût de mise en place a également été revu à la baisse. Il était payant dans sa version d’origine, car il était obligatoire d’avoir recours à un service numérique. Le CIL peut être créé sur le support de votre choix : classeur, cahier ou encore format numérique libre dans le respect des droits de propriété et du RGPD.
Le document est donc de rigueur pour les bâtiments neufs ou rénovés, destinés à l’habitation, ainsi que leurs annexes. Ce critère regroupe les chambres de service, les logements de gardiens, les habitations de fonction, les foyers, etc.
À SAVOIR
Le CIL doit obligatoirement être mentionné à l’acte authentique dans le cadre d’une transaction immobilière.
Le CIL a un rôle de centralisation des données d’une maison ou d’un appartement. Il est établi par les propriétaires des logements, qui sont tenus de l’alimenter. Les prestataires qui réalisent des travaux ayant une incidence sur la performance énergétique d’une habitation sont également concernés. Il leur est demandé de fournir les informations nécessaires à ce carnet en lien avec les transformations réalisées. Tous les travaux de modification y sont concentrés pour sensibiliser les locataires au vieillissement de leur lieu de vie.
Avec des attentes précises en termes de renseignements, le CIL répond à des objectifs particuliers. Nous vous les détaillerons dans la suite de cet article.
Le CIL va devenir un élément crucial de la rénovation immobilière. Nous vous expliquons ici ces atouts principaux.
Le carnet d’information du logement sert de carte d’identité et de carnet de santé à chaque habitation. Il comporte une description de la résidence, les documents qui la concernent, ainsi que l’historique d’entretien et de travaux. Il est constitué de 3 grandes rubriques.
Tous les éléments regroupant les données attestant de la performance énergétique du logement sont tenus d’y apparaître. Parmi eux, le DPE et les diagnostics obligatoires. Y figurent également les études de faisabilité, les documents établis par le maître d’ouvrage, les certifications de qualité, les attestations d’entretien, etc. Pour les constructions neuves, il est nécessaire d’y apporter :
Tous les équipements ayant une incidence sur la performance énergétique du logement sont notifiés dans le CIL. Parmi eux, l’installation et la régulation des systèmes de refroidissement et de chauffage, ou encore la production d’eau chaude sanitaire. Il est indispensable d’y mentionner :
Dans le cas de travaux de rénovation, les informations à relever sont les mêmes que pour les installations neuves.
Les matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation énergétique des logements sont importants. Le CIL les répertorie lorsqu’ils concernent :
Le carnet doit mentionner toutes leurs caractéristiques et les surfaces concernées.
En dehors de ces 3 catégories principales, il sera primordial d’y concentrer l’historique des travaux réalisés et des entretiens d’équipements.
Vous l’aurez compris, le carnet d’information du logement se compose de nombreux documents techniques spécifiques à chaque maison ou appartement. La configuration d’une habitation et la façon dont elle est appareillée induisent son mode de vie propre. Une maison dotée d’équipements énergétiques innovants requiert une adaptation de ses locataires ou propriétaires pour y vivre confortablement. Cela implique de nouvelles habitudes d’utilisation des équipements au quotidien pour allonger leur durée de vie.
La présence dans le CIL des notices et des conseils d’utilisation, permet aux habitants d’augmenter la longévité des installations. Il est fortement recommandé de partager le CIL aux locataires, même si cette option est facultative. Ils pourront garder un œil sur les entretiens à réaliser et leurs échéances. Ils seront également informés des modifications importantes qui concernent leur logement.
L’optimisation des performances énergétiques est l’affaire de tous. Le CIL y apporte des bénéfices notables.
En pratique, le CIL se présente comme un allié pour les différents acteurs du secteur immobilier. Voici les avantages de son utilisation.
Lors de la mise en location ou en vente d’un bien par votre agence immobilière, le CIL devient un atout. Lorsque vous proposez l’aide à la rénovation énergétique pour les propriétaires, il devient complémentaire aux projets de rénovation.
Il contient déjà les différents diagnostics de performances énergétiques obligatoires et facilite la gestion du logement. Les futurs acquéreurs sont immédiatement au courant des travaux de rénovation énergétique réalisés. Ils peuvent évaluer ce qu’il leur reste à faire en cas d’achat. Ils possèdent une meilleure visibilité de la situation du logement dans le cadre de la transition énergétique.
Pour les acquéreurs et les locataires, le CIL est une ressource utile pour s’assurer de vivre dans un environnement idéal. Il leur servira d’historique et leur donnera des conseils pour adopter les bons réflexes au quotidien.
Cet outil facilite la vente et la location de biens en réduisant les temps de procédure et en installant une relation de confiance dès le départ.
Le marché locatif social connaît plusieurs échéances d’ici à 2028 pour réhabiliter son parc. Dans ce schéma de transition écologique, plusieurs primes de rénovation énergétique pour les bailleurs sociaux ont vu le jour. Le carnet d’information du logement apparaît comme une aide supplémentaire à cet objectif écologique.
Le CIL pourra être communiqué aux locataires par les bailleurs sociaux. Même si ce partage est facultatif, il représente un intérêt considérable pour les deux parties. L’habitant bénéficie d’une meilleure connaissance de son logement. Il y retrouve les différents équipements installés et leurs performances. Grâce aux conseils de consommation répertoriés dans le CIL, le locataire peut impacter favorablement ses charges. L’entretien est assuré et les performances énergétiques des bâtiments sont conservées.
Les informations contenues dans le carnet d’information du logement assurent un suivi efficace pour les bailleurs sociaux. Ils peuvent facilement se projeter en fonction des échéances législatives. Il répond aux enjeux de la rénovation énergétique.
Le carnet d’information du logement comprend des documents et des plans simples. En parallèle, les états des lieux réalisés par Check & Visit offrent des données complémentaires intéressantes. Lors de la réalisation des états des lieux par nos checkers (agents indépendants missionnés par Check & Visit), les logements sont modélisés en 3D.
L’état des lieux 3D est un outil de contextualisation des données répertoriées du logement. Il est intéressant pour vos gestionnaires d’afficher, en quelques clics, les lieux et les détails importants relevés par les checkers. Une synthèse comparative des états des lieux d’entrée et de sortie en un coup d’œil. En cas de biens à rénover, vous pouvez visualiser les travaux nécessaires et envoyer les informations aux artisans. L’intervention des prestataires et les documents qui en découlent, alimentent le carnet d’information du logement.
La combinaison de ces deux outils assure une parfaite maîtrise de votre parc locatif. Ils vous permettent d’accompagner vos clients dans les travaux de rénovation énergétique. Les bases de données créées constituent une base solide dans la gestion immobilière.
Le carnet d’information du logement se développe comme un incontournable de la construction et de la rénovation immobilière. Avec son contenu riche, il devient un outil pertinent de la transition écologique. En tant qu’agence immobilière, le CIL peut vous apporter un gain de temps lors de la vente des biens de vos clients. En le couplant aux états des lieux 3D, vous offrez à vos équipes un outil de travail aux bases solides. Prenez contact avec nos experts chez Check & Visit pour découvrir nos solutions autour des états des lieux 3D.
Article réalisé avec Céline Gernez
