Avec un Parc immobilier français composé de 4,8 millions de logements dits « passoires énergétiques » (classés F et G), le DPE 2021 s’inscrit aujourd’hui comme outil référentiel dans la politique de lutte et de rénovation énergétique des logements les plus énergivores, dont la location sera progressivement interdite selon un calendrier échelonné. Son rôle de conseil est également un atout majeur pour favoriser l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et la réalisation de travaux d’économie d’énergie, au travers de diverses recommandations établies par le diagnostiqueur.
Dans le cadre de la loi Climat et résilience publiée au JO le 24 août 2021, la réglementation à l’égard des logements très énergivores, dits « passoires énergétiques » va encore se durcir avec l’entrée en vigueur de nouvelles mesures courant 2022, comme le gel de l’évolution des loyers et l’obligation d’audit énergétique pour les logements classés F et G mis en vente.
Ainsi, dès 2023, les propriétaires de ces logements devront réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location et augmenter ainsi la performance énergétique du logement. Il s’agit d’un premier niveau d’alerte important avant l’entrée en vigueur de mesures plus drastiques.
En 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location. Puis, en 2028 cette interdiction concernera ceux classés F et à partir de 2034 ceux classés E.
Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.
C’est pourquoi le DPE 2021 contient des recommandations de travaux, visant premièrement à fournir des informations précises aux propriétaires et bailleurs quant aux défaillances thermiques de leurs bien, puis, de les inciter à entreprendre les actions nécessaires pour sortir de l’état de passoire énergétique et ainsi lever les restrictions liées à la vente ou à la location de leurs biens.
Si celles-ci n’ont qu’une valeur informative, les recommandations du DPE prennent en compte 3 points essentiels permettant de dresser un véritable état des lieux des problèmes thermiques du bien (nature des déperditions de chaleur, isolation suffisante ou non pour le DPE, etc…), d’apporter aux propriétaires, locataires et usagers des consignes et astuces en matière d’usage des équipements, mais aussi des solutions sur les travaux énergétiques à entreprendre, suivant deux scénarios de travaux chiffrés proposés par le diagnostiqueur (travaux prioritaires et travaux permettant d’aller vers un logement avec une bonne performance énergétique).
Les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de température effective de chauffage. Les consommations estimées ne sont pas une garantie contractuelle. Celles-ci permettent toutefois à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie.
Il s’agit de conseils de bon usage permettant une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués, et leur fournissant des renseignements pour une utilisation optimale des équipements du logement, comme des indicateurs sur les températures de chauffe et de climatisation conseillées, les données liées à la consommation d’eau accompagnées d’astuces, qui sont complétées par des conseils relatifs à la bonne gestion et à l’entretien des équipements.
Elles permettent de visualiser l’impact d’un comportement vertueux sur le montant des dépenses énergétiques théoriques de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire, via l’affichage d’une diminution de la facture énergétique du logement.
A noter que les consommations affichées dans le DPE sont associées à un comportement conventionnel.
À DÉCOUVRIR
DPE 2022 : Montant théorique des factures énergies
Exemple de recommandations d’usage sur le DPE d’un appartement de type T3 dont l’étiquette énergie est classée F :
Ces recommandations visent à maîtriser les consommations d’énergie du logement en optimisant l’utilisation des équipements, notamment par leur entretien régulier (VMC, chauffage, vitrages, etc…).
Exemple de recommandations de gestion et d’entretien des équipements sur le DPE d’un appartement de type T3 dont l’étiquette énergie est classée F :
Les recommandations de travaux dits « bouquets de travaux » sont répertoriés en deux étapes. La première, liste les travaux à réaliser en priorité pour permettre aux logements les plus énergivores de pouvoir sortir de l’état de passoire énergétique (travaux d’isolation conforme au DPE, installation d’une pompe à chaleur, etc…), ou d’amélioration significative de l’efficacité énergétique pour les logements déjà classés E ou mieux, favorisant ainsi des économies d’énergie, l’amélioration de son confort, sa valorisation, et de le rendre plus écologique.
La deuxième étape liste quant à elle les travaux nécessaires pour atteindre un niveau de logement très performant (classe A ou B), sauf si cela est impossible en raison de contraintes architecturales ou techniques notamment.
La division en deux scénarii de travaux permet la priorisation des travaux, et donc la division du coût des travaux. Cela peut être bénéfique notamment lorsque le propriétaire n’est pas capable d’assumer l’ensemble des travaux proposés dans un bouquet de travaux en une seule fois. Dans ce cas, il lui sera conseillé de commencer par exemple par les postes qui permettent d’économiser un maximum d’énergie le plus rapidement et à moindre coût, ou de remplacer en premier lieu des systèmes défaillants.
Il est important de souligner que ces travaux, s’ils sont vivement conseillés pour sortir de l’état de passoire énergétique dans le cas des logements classés F ou G, ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux.
Exemple de recommandations de travaux sur le DPE d’un appartement de type T3 dont l’étiquette énergie est classée F :
Les gains de performance énergétique liés aux recommandations de travaux sont chiffrés en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.
Exemple schématique de l’évolution de la performance d’un appartement de type T3 classé F après travaux :
Pour inciter les propriétaires, bailleurs et copropriétés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, un nouveau service public dédié a vu le jour en janvier 2022, baptisé France’Renov. Ce service permet d’informer, d’orienter et d’accompagner notamment les ménages aux revenus les plus modestes dans leur démarche de rénovation. Il recense et détaille l’ensemble des 11 aides disponibles, les conditions d’attribution, et permet via des simulations de déterminer le montant des aides financières possibles en fonction de la situation du demandeur.
Pour être éligibles, les travaux doivent permettre d’améliorer l’efficacité énergétique du logement. Ils doivent donc concerner l’un des domaines suivants :
Découvrez les principales aides et comment en bénéficier :
ouverte depuis le 1er janvier 2020, il s’agit de la principale aide de l’État à la rénovation énergétique. Celle-ci, née de la fusion des deux aides majeures pour les travaux de rénovation énergétique ; le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE), et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Son montant dépend du revenu fiscal du foyer, comme le montre le tableau ci-dessous :
Pour en bénéficier, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans (ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul). Les travaux éligibles sont définis selon un plafond de dépenses. Après achèvement des travaux, la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures. Le versement de la prime intervient dans les quatre mois.
MaPrimeRenov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique bénéficient de la TVA à 5,5 %.
Les copropriétés peuvent également en bénéficier, à condition de réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
Enfin, les structures habilitées «MonAccompagnateurRénov’», qu’elles soient publiques ou privées, assistent désormais les ménages qui engagent des travaux, qu’il s’agisse de la partie technique, sociale ou financière. Cet accompagnement a pour objectif d’encourager les ménages à réaliser des projets réellement performants et à définir avec eux les opérations les plus efficaces d’un point de vue énergétique et financier.
destiné aux ménages les plus modestes et en priorité à ceux habitant dans des passoires thermiques de plus de 15 ans, ce dispositif propose des taux de financement avantageux pour inciter à des travaux ambitieux (jusqu’à 50 % des travaux réalisés), plafonnés à 30 000 €, et cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales. Il offre par ailleurs la possibilité de bénéficier à partir du 1er juillet 2022 des primes CEE par geste ou de la prime CEE Coup de pouce rénovation performante. L’objectif de ce dispositif est d’atteindre gain énergétique d’au minimum 35 %, devant être attesté par une évaluation énergétique.
Créé en 2006, ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) et en apporter la preuve, afin d’obtenir les CEE.
Ils s’articulent autour de périodes et d’objectifs d’économies d’énergies sur des cycles de 4 ans. La 5ème période (2022) est en cours de définition.
Ils proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d’installations d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude performants dans les bâtiments ainsi que pour la rénovation du bâti.
Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration à la fin de chaque période.
Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.
Il s’agit d’un prêt sans intérêts, qui s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs y compris en copropriété, et plafonné à 50 000 €. Son remboursement peut s’effectuer sur 20 ans, contre 15 ans auparavant.
Celui-ci est accordé sans condition de ressource, cependant le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Concernant les bailleurs, le logement doit être loué comme résidence principale.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €). Il peut être cumulé avec l’ensemble des aides à la rénovation thermique.
Cette aide est destinée à financer les factures d’énergie ou les dépenses liées à la rénovation énergétique des foyers les plus modestes. Il remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018. Aucune démarche n’est à effectuer pour le recevoir, il est attribué sous conditions de ressources, c’est-à-dire en fonction de la déclaration de revenus. Son montant oscille entre 48 € et 277 €.
Les bailleurs sociaux peuvent, eux, prétendre à l’éco-prêt logement social (éco-PLS), aux CEE, au dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties et à un taux de TVA réduit.
Ces principales aides peuvent être complétées par d’autres dispositifs, comme la TVA à 5,5%, l’exonération de taxe foncière, le financement du reste à charge, les aides des collectivités locales, etc…
Pour aller plus loin, retrouvez ci-dessous un récapitulatif des modalités de cumul des différentes aides à la rénovation énergétique :
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