L’inventaire des meubles est une étape indispensable pour toute location dite meublée. Il s’agit de faire un état détaillé du mobilier et des équipements présents au sein du logement. Il doit être le plus précis possible, car les enjeux sont multiples. Découvrez la démarche à suivre pour réaliser l’inventaire d’une location meublée.
La location meublée : définition
Un logement est considéré comme meublé dès lors que son propriétaire l’équipe du mobilier et des équipements nécessaires à la vie courante, dans de bonnes conditions, du locataire. Autrement dit, ce dernier peut s’y installer sans avoir à rapporter ses propres meubles. Les lieux sont habitables dès son arrivée. Il lui suffit juste d’apporter ses effets personnels.
À son arrivée dans le logement, le locataire signe un contrat de location attestant qu’il s’agit bien d’une maison ou d’un appartement meublé. Débute alors un bail d’une durée de 1 an minimum ou de 9 mois s’il s’agit d’un étudiant. Chacune des parties doit signer ce contrat.
Toutefois, la signature de ce contrat ne suffit pas à justifier le caractère meublé de la location. En effet, il indispensable de joindre un certain nombre de documents en annexe du contrat de location meublée :
→ l’état des lieux d’entrée
→ le dossier de diagnostics immobiliers
→ l’attestation d’assurance multirisque habitation du locataire
→ la liste des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication
→ la notice d’information relative aux droits et obligations de chacune des parties
→ la copie du règlement de copropriété (facultatif)
→ l’inventaire des meubles
L’inventaire des meubles : qu’est-ce que c’est ?
L’inventaire des meubles est un document détaillant l’ensemble du mobilier et des équipements présents au sein du logement meublé. Il permet, d’une part, de s’assurer que les éléments de mobilier obligatoires à tout contrat de location meublée sont bien présents au sein du logement, et d’autre part, de connaître leur état précis.
À quel moment ?
L’inventaire d’une location meublée s’établit à deux reprises. Le premier est rédigé à l’arrivée du locataire dans le logement, en même temps que l’état des lieux d’entrée. Le second est effectué au départ du locataire lors de l’état des lieux de sortie. Ce second inventaire permet notamment de s’assurer qu’aucun élément n’ait été dégradé, perdu ou volé par le locataire ; que ce dernier restitue l’ensemble du mobilier en bon état. Si ce n’est pas le cas, l’inventaire permet notamment au bailleur de justifier la retenue faite sur le montant du dépôt de garantie du locataire en contrepartie de l’acte commis.
Qui doit réaliser l’inventaire d’une location meublée?
Le propriétaire et le locataire doivent être présents lors de la réalisation de l’inventaire des meubles notamment pour s’assurer de la bonne foi de chacun. Chacune des parties prenantes doit dater, parapher et signer cet inventaire pour lui donner force probante. Autrement dit, ce document pourra être utilisé comme preuve en cas de litige locatif. Cette signature atteste leur accord quant au nombre et à l’état des éléments présents dans le logement. Enfin, l’inventaire d’une location meublée doit être transmis en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
L’inventaire d’une location meublée est-il obligatoire ?
L’article 8 de la loi Alur du 26 mars 2014 stipule que le mobilier au sein du logement doit être « en nombre suffisant et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Ainsi, lorsque le propriétaire met en location un bien meublé, il a donc pour obligation de fournir un certain nombre d’éléments au locataire.
La rédaction de l’inventaire des meubles, qui vient en complément du contrat de location, est obligatoire depuis la loi Alur de 2014. Ce dispositif permet de s’assurer que tout propriétaire respecte bien cette obligation. Le contrat de location meublée ne peut être valable que si cet inventaire figure en annexes.
Quels sont les équipements imposés ?
Depuis le 31 juillet 2015, l’article 2 du décret n°2015-981 fixe la liste de l’ensemble des éléments devant être présents obligatoirement au sein d’une location meublée constituant la résidence principale du locataire.
Liste des meubles et autres objets obligatoires dans une location meublée
→ une literie avec couette ou couverture
→ un dispositif d’occultation des fenêtres pour les chambres
→ des plaques de cuisson
→ un four ou un four à micro-ondes
→ un congélateur et un réfrigérateur ou un réfrigérateur comprenant au minimum un freezer
→ la vaisselle nécessaire à la prise des repas
→ les ustensiles de cuisine de base
→ une ou plusieurs tables avec des chaises
→ des étagères de rangement
→ des luminaires
→ le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du bien loué
Outre ces équipements, la loi ne prévoit aucun autre élément devant figurer obligatoirement au sein du logement. Ainsi, le propriétaire n’est, en aucun cas, obligé de fournir une machine à laver ou un grille-pain par exemple.
Par ailleurs, les meubles et les équipements ne doivent pas obligatoirement être neufs. Ils doivent seulement être en bon état et fonctionner correctement. Toutefois, le propriétaire doit les remplacer s’ils deviennent vétustes et/ou si leur utilisation est dangereuse pour le locataire.
L’inventaire d’une location meublée : une étape aux multiples enjeux
Le risque d’une requalification en vide
Le contrat de location meublée ne peut être valable, d’une part, que si l’inventaire des meubles figure en annexes. Ainsi, en l’absence de ce document, la loi stipule que le logement sera considéré comme loué vide, et ce, malgré la présence de mobilier à l’intérieur.
D’autre part, peu importe le nombre de pièces au sein du logement, l’ameublement doit être adéquat pour que le locataire puisse y habiter immédiatement. Si jamais l’une des pièces reste vide, la location ne peut pas être considérée comme meublée, et ce, même si toutes les autres pièces sont convenablement équipées. Par conséquent, cette location à priori meublée deviendra une location vide.
Eviter un litige locatif
Il est nécessaire que l’inventaire d’entrée soit le plus précis possible (jusqu’au nombre de fourchettes présentes dans le tiroir et leur état par exemple). Le propriétaire doit être sûr d’avoir tout noté pour éviter ainsi tout litige locatif par le suite. En effet, sans aucune preuve de l’existence d’un quelconque élément au sein du logement à l’arrivée du locataire, le propriétaire ne pourra pas se retourner contre lui lors de son départ, en cas de soupçon de vol par exemple.
CONSEIL CHECK & VISIT
Pour réaliser l’inventaire des meubles, la méthode la plus simple et la plus efficace est de le compléter en même temps que l’état des lieux : procéder pièce par pièce et lister tous les éléments présents ainsi que leur état.
La réalisation de l’inventaire des meubles est donc une étape indispensable. Elle permet d’éviter tout litige locatif et fait preuve du caractère meublé de la location.
