Validité dpe vente
Qu’est qu’un DPE ? Quelle est sa validité lors d’une vente ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sert à mesurer l’efficacité énergétique d’un logement. La validité du dpe pour une vente immobilière est de 10 ans. Depuis le 1er novembre 2006, il est obligatoire pour vendre un bien immobilier.
Qu’examine le DPE ?
Il s’agit d’un rapport de performance énergétique. Stocké à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), il recense les caractéristiques d’un logement.
Le contenu du DPE peut changer en fonction de la date de construction du bâtiment. Pour vous assurez de la validité de votre DPE vente, vérifiez qu’il décrit bien le logement dans son ensemble. Ainsi, regardez s’il s’attache à en décrire la surface, l’isolation, les ouvrants, les matériaux constituant les murs et le toit ainsi que l’orientation, etc. Par ailleurs, vérifiez qu’il examine aussi le système de chauffage et le système de production d’eau chaude.
Qu’entend-t-on par étiquettes DPE ?
Afin de faciliter la lecture, ce document contient deux étiquettes. La première, l’étiquette énergie, rend compte de la consommation d’énergie du logement. La deuxième, l’étiquette climat, indique la quantité de gaz carbonique que le logement rejette dans l’atmosphère.
Pour mieux comprendre, les notes des étiquettes vont de A à G. A fait état de la meilleure performance énergétique et G de la plus mauvaise. Un code couleur accompagne les notes. Il va du vert au rouge, vert indiquant la plus grande efficacité énergétique.
Quand doit on présenter le DPE lors d’une vente ?
Le dpe doit être fait assez longtemps en en amont des démarches de vente. En effet, l’étiquette énergie doit impérativement figurer dans l’annonce de vente. Elle donne des informations concernant la consommation d’énergie du logement. Ces dernières sont nécessaires pour que la transaction se passe en toute transparence.
En outre, les acquéreurs peuvent demander ce document à tout moment de la transaction. C’est pourquoi, vous devez pouvoir prouver la validité du dpe tout au long du processus de vente.
Pour un logement situé dans une copropriété, le DPE obligatoire pour la vente ne concerne que les parties privatives du lot. En revanche, si vous souhaitez connaitre les performances énergétiques de tout l’immeuble, vous pouvez demander au syndicat de copropriété.
La validité du dpe est-elle la même pour une vente et une location ?
Oui, la validité d’un dpe est la même pour une vente et une location. Il reste valable pendant 10 ans. Conformément à l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, ce document sera ajouté au dossier de diagnostic technique (DDT). Il permettra à l’acquéreur ou au locataire de comprendre les performances énergétiques du logement. Il l’aidera aussi à estimer ses frais de chauffage à venir. Enfin, il lui donnera des indications sur les travaux de rénovation thermique à entamer.
Si l’on en croit le Ministère de la transaction écologique, le DPE aide « chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et d’avoir une évaluation de sa facture énergétique. »
Travaux de rénovation énergétique : quelle est la validité du dpe de vente ?
Si vous avez réalisé des travaux de rénovation thermique, il est conseillé d’établir un nouveau DPE. En effet, les performances énergétiques ont normalement changé. Dès lors, pour être sûr d’avoir un document mentionnant des données correctes, il faudra en refaire un.
Sachez qu’un bon DPE peut constituer un argument de vente. D’après Logic-Immo, « le DPE aurait un impact sensible, de l’ordre de 30 %, sur la valeur immobilière d’un bien, dans les deux sens : plus-value ou moins-value. » Dès lors, il peut vous aider à mieux vendre votre logement.
Qui peut réaliser un DPE ?
En pratique, le DPE vente doit être réalisé aux frais du vendeur. Afin de vous assurez de la validité de votre dpe de vente, il devra être réalisé par un diagnostiqueur agréé COFRAC. En effet, ce technicien devra disposer de la certification sur la norme NF EN ISO/CEI 17024. Par ailleurs, il lui faudra également avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
En moyenne, quel est le prix d’un DPE ?
Il n’existe pas de grille de tarifs pour le DPE. En effet, chaque technicien peut les fixer comme il le veut. Le plus souvent, la taille et le type du bien analysé jouent sur les prix de la prestation. En général, le prix d’un dpe varie entre 80€ pour un studio et 250€ pour une maison. Pour en estimer le prix, vous pouvez demander un devis. Bien entendu, le prix n’influe pas sur la validité du dpe de vente.
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