Validité diagnostic plomb
A quoi sert un diagnostic plomb ? Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb ?
Un diagnostic plomb consiste à mesurer les risques liés au plomb dans un logement. Il en existe plusieurs types. La validité d’un diagnostic plomb dépend donc d’un document à l’autre. Il en existe deux principaux, le Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP) et le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP). Le DRIPP est fait sur ordre de la préfecture et vise à la protection de l’enfance. On le réalise si on suspecte une intoxication au plomb chez un enfant. Il n’intervient pas dans le cadre d’une transaction immobilière. En revanche, le CREP est parfois obligatoire pour pouvoir vendre ou louer un bien. C’est donc sur ce diagnostic en particulier que portera cet article.
Qu’est ce que le CREP ? A quoi sert-il ? Quand est-il obligatoire ?
Le CREP est un rapport indiquant la teneur en plomb présente dans le logement. Il porte sur les revêtements muraux d’un bien ainsi que sur les toits et les plinthes, etc. En revanche, il ne fait pas état des composantes des canalisations.
Il s’agit d’une pièce obligatoire du dossier de diagnostic technique (DDT). Véritable « carnet de santé » du bien, ce dossier sert lors des ventes et contrats de location. Il permet de recenser les caractéristiques du logement. C’est pourquoi, on y retrouve différents diagnostics immobiliers. Pour être valable, il faudra s’assurer de la validité du diagnostic plomb et des autres documents qui le composent. Si l’un des documents n’était pas valable, le processus de vente ou de location s’en verrait ralenti. Dans le pire des cas, vous pourrez même faire face à une annulation de la transaction. Ainsi, comme l’explique le blog d’expert immobiliers de Logic-Immo.com : « un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail pour toute construction réalisée avant le 1er janvier 1949. »
En effet, à l’époque, on peignait les revêtements muraux avec de la céruse. Ce matériau est un dérivé du plomb. Toxique, il se dépose dans les poumons en se dégradant sous forme de poussière. Il peut alors engendrer une maladie aux conséquences importantes : le saturnisme. C’est pourquoi, par mesure de salubrité, il est obligatoire dans le DDT. Une fois effectué, la validité de ce diagnostic plomb diffèrera en fonction des résultats de l’analyse. En outre, elle peut aussi être plus ou moins longue en fonction de la finalité du document (vente, location, etc.).
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic plomb si mon logement présente peu de teneur en plomb ?
Si le rapport fait état d’une teneur en plomb en dessous du seuil légal dans le logement, il n’a pas de date de péremption. Dès lors, la validité du CREP sera illimité pour la vente comme pour la location. En France, le seuil légal toléré de plomb doit être inférieur <1mg/cm2 selon l’article R4412-149 du Code du Travail. Cet article défini également les seuils légaux des autres agents chimiques pouvant être présents dans l’air.
Quelle est la validité de mon diagnostic plomb en cas de résultats négatifs ?
Si votre CREP indique une forte teneur en plomb, il aura une valeur limitée dans le temps. Dans le cadre d’une vente, la validité de ce diagnostic plomb est d’un an. En revanche, si vous souhaitez louez votre logement, il sera valable plus longtemps. En effet, dans le cadre d’une location, la validité du CREP est de 6 ans.
Que faire si les résultats indiquent une forte concentration en plomb ?
Un appartement ou une maison présentant des teneurs en plomb trop élevées peut constituer un frein à la vente. Il en va de même pour une mise en location. En effet, vous mettez en danger la santé des futurs occupants du bâtiment. Pour plus de salubrité, vous pouvez donc faire faire des travaux afin d’éliminer le plomb. Une fois les travaux finis et le plomb décapé, vous pourrez réaliser un nouveau CREP. Ainsi, la validité de votre diagnostic plomb sera illimitée dans le temps. Ces travaux ne sont pas forcément obligatoires mais restent fortement conseillés.
Qui peut réaliser un CREP ?
Un CREP est un rapport qui demande des compétences techniques spécifiques. Vous ne pouvez donc pas le faire vous même. Pour vous assurer de la validité de votre diagnostic plomb, vous devez donc faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Ce dernier devra bénéficier d’une accréditation fournie par un organisme indépendant tel que le COFRAC. Par ailleurs, il devra également disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, l’opérateur doit demeurer indépendant face à son client. Dans le cas contraire, vous pourriez faire face à une situation de conflit d’intérêt.
Combien coûte un diagnostic plomb obligatoire ?
Le prix du CREP varie d’un prestataire à l’autre. En effet, chaque technicien agréé est libre de fixer ses prix comme il le veut. Le plus souvent, la taille de votre logement et son état de conservation jouent sur le prix. En revanche, la durée de validité de votre diagnostic plomb ne doit normalement pas peser sur les tarifs. De manière générale, il peut coûter entre 90 et 300 euros. Avant d’entamer la démarche de réalisation du CREP, vous pouvez demander un devis. Il est souvent gratuit et sans engagement.
Attention, si votre bien se trouve dans une copropriété, le CREP n’est pas obligatoire pour les parties communes. Comme l’explique le Ministère de la transition écologique et solidaire « le CREP porte uniquement sur les parties privatives ». Dès lors, faites bien faire votre devis uniquement sur la surface dont vous êtes propriétaire. Cependant, afin d’être totalement transparent avec votre futur acheteur, vous pouvez lui transmettre le diagnostic plomb des parties communes. Pour ce faire, il faudra vous tourner vers votre gestionnaire de copropriété. A ce moment-là, le syndic devra vous fournir le carnet d’entretien de la copropriété. A l’intérieur de ce dossier, vous trouverez le CREP des parties communes. Normalement, ce dernier doit avoir été réalisé avant le 12 août 2008.
Quels sont les autres usages du diagnostic plomb ?
Un diagnostic peut aussi intervenir lors de travaux sur un bâtiment datant d’avant 1949. Si vous souhaitez entamer un chantier chez vous, il faudra vous assurer que la teneur en plomb ne menace pas la santé des ouvriers. En effet, comme l’explique l’article R4412-5 du Code du Travail « l’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux ». Dès lors, la question de la validité de ce diagnostic plomb est autre. Vous devrez le faire faire peu de temps avant les travaux. Vous vous assurerez ainsi que les artisans employés travaillent en toute sécurité.
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