Validité diagnostic immobilier
Qu’est qu’un diagnostic immobilier ? Quelle est sa validité ?
Il n’existe pas à proprement parler de diagnostic immobilier avec une validité fixe. Il existe cependant un bon nombre de documents qui font partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Chaque document correspond à un diagnostic immobilier particulier. La validité de chaque diagnostic immobilier est donc relative à chaque document.
Le DDT est indispensable pour signer un acte de vente. De même, il est requis pour signer un contrat de bail. En effet, c’est en quelque sorte le « carnet de santé » du bien immobilier. C’est pourquoi, c’est le propriétaire qui paie les pièces du DDT. Le locataire ou l’acheteur ne participe donc pas aux frais. Il reçoit le DDT le jour de la signature du contrat. Ainsi, ce document donne plus de transparence aux transactions immobilières. Comme l’explique le site Notaires.fr, il a été mis en place « dans un soucis de protection du consommateur ».
En vertu de l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, entrent dans le DDT, les documents suivants :
- ● un diagnostic Loi Carrez ;
- ● un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) ;
- ● un diagnostic sur la présence d’amiante ;
- ● un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
- ● un état des installations intérieures de gaz et électricité ;
- ● un diagnostic termites ;
- ● un Etat des Risques Naturels et Technologiques ou diagnostic ERNT. On entend parfois parler de diagnostic EPR (Etat des Risques et Pollutions). Il s’agit du nom du document utilisé depuis août 2018. La méthodologie a changé. Mais, par usage, on utilise encore parfois l’abréviation ERNT.
Y-a-t-il un diagnostic immobilier à validité illimitée ?
Oui. D’ailleurs, il y en a même 3 ! Mais attention, cette validité ne reste illimitée que sous certaines conditions.
En premier lieu, le diagnostic Loi Carrez peut avoir une durée de vie illimitée. Il sert à mesurer la surface habitable de votre appartement ou maison. Ce diagnostic immobilier a une validité illimitée tant que la surface ne change pas. En cas de travaux pour agrandir la maison, il faudra donc en refaire un. Il en va de même si vous faite aménager des combles, par exemple.
En outre, le diagnostic sur le plomb, le CREP a aussi une durée illimitée, si les résultats sont positifs. Les résultats sont positifs quand la concentration en plomb est faible ou nulle. Si la teneur en plomb de votre logement est trop importante, alors il perdra ce bénéfice. Dans ce cas, la validité de ce diagnostic immobilier sera limitée à un an pour la vente. Par contre, elle sera portée à 6 ans dans une cadre d’une location. Ce diagnostic est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. Si votre maison ou appartement présente une date de construction ultérieure, vous n’aurez pas à le faire.
Enfin, l’état d’amiante fonctionne de la même façon. En l’absence de ce matériau, le diagnostic immobilier relatif à l’amiante a une validité sans limite dans le temps. Sinon, il sera valable 3 ans. Attention, comme pour le plomb, il n’est pas toujours obligatoire de faire établir un diagnostic d’amiante. D’après le blog de Logic-Immo, il est nécessaire « uniquement pour les immeubles et maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ».
Quel diagnostic immobilier a la validité la plus longue ?
Il s’agit du DPE. C’est le diagnostic immobilier dont la validité est la plus longue. Ce document est valable sur 10 ans. Bien sûr, c’est sans compter les diagnostics à durée illimitée.
Son rôle est de mesurer l’efficacité énergétique d’un logement. C’est dans ce document qu’on trouve l’étiquette énergie du logement. Il est obligatoire de la faire figurer dans l’annonce de vente. C’est pourquoi, il doit être fait assez longtemps en amont du processus de vente. Il en va de même concernant la location. En effet, les acheteurs ou les futurs locataires peuvent aussi vous le demander au moment des visites.
Si vous avez fait des travaux de rénovation thermique, faites établir un nouveau DPE. Vous pourrez ainsi mesurer l’efficacité du chantier. Normalement, la performance énergétique de votre maison ou appartement sera meilleure. Par ailleurs, un DPE assorti d’une bonne note peut devenir un argument de vente ou de location supplémentaire.
Quel diagnostic immobilier a la validité la plus courte ?
Il y en a 2. Tout d’abord, le diagnostic termites. Il permet de mettre en relief la présence ou non de ces parasites. Ces derniers nuisent aux charpentes en bois. Ils peuvent aller jusqu’à les détruire en cas d’infection grave. C’est pourquoi, il est valable seulement pendant 6 mois. C’est donc le diagnostic immobilier dont la validité est la plus courte.
En outre, le diagnostic EPR (ex-ERNT) présente la même durée : c’est à dire 6 mois. Il recense tous les risques géographiques liés à un logement. Il prend en compte les catastrophes naturelles, la pollution, les risques industriels et les risques miniers, etc.
N’oubliez pas que vous devez présenter ces deux documents lors de l’acte de vente. Dès lors, si le processus dure plus de 6 mois, il faudra les refaire.
Gaz et électricité : la validité du diagnostic immobilier change de la vente à la location
La validité du diagnostic immobilier sur l’état des installations intérieures de gaz et électricité est différente si vous louez votre logement ou si vous le vendez. Dans le cadre d’une vente, elle est valable 3 ans. En revanche, dans le cadre d’une location, vous disposerez de 6 ans. Ce diagnostic est important pour prévenir les accidents. D’après le Ministère de la cohésion des territoires : « une installation électrique défaillante représente un risque important d’électrocution (4 000 électrocutions graves avec une centaine de morts par an), et cause de nombreux départs de feu (sur 250 000 incendies, 80 000 sont d’origine électrique). »
La durée de validité d’un diagnostic immobilier influe-t-elle sur le prix ?
De manière générale, non. Généralement, ce sont plutôt la surface et l’ancienneté du logement qui joueront sur les prix. Ainsi, l’examen d’une maison de 5 chambre construite avant 1949 sera plus cher que l’examen d’un studio neuf. Par ailleurs, chaque opérateur pratique le tarif qu’il veut sur une prestation donnée. Bien entendu, vous pouvez demander à un même technicien de faire plusieurs diagnostics. En effet, les entreprises de diagnostics ont souvent plusieurs casquettes. C’est d’ailleurs souvent plus pratique d’avoir à faire à un seul interlocuteur. Le suivi du dossier sera facilité.
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