Diagnostic Plomb
Diagnostic plomb : définition et explications
Pourquoi faire réaliser un diagnostic plomb ?
Avant l’année 1949, on utilisait le plomb comme matériel de construction dans les immeubles et maisons. En effet, les peinture des revêtements muraux étaient faites à base de céruse, un dérivé du plomb. Malheureusement, cette peinture provoque des effets indésirables sur la santé. Lorsque les murs se dégradent, elle se détache et libère des poussières toxiques. C’est ce qu’explique Logic Immo : « Inhalé ou ingéré, le plomb est un véritable poison qui se fixe notamment dans le foie, la moelle osseuse, le système nerveux, osseux et dentaire, en bouleversant violemment notre métabolisme ». In fine, ces particules de plomb peuvent aller jusqu’à provoquer une pathologie aux conséquences dramatiques : le saturnisme. Les habitants qui vivent dans un tel environnement restent donc exposés à cette maladie. C’est pourquoi, les autorités sanitaires ont rendu obligatoire le diagnostic sur le plomb.
DRIPP et CREP, quelles différences présentent ces deux types de diagnostic ?
Un diagnostic plomb peut être réalisé selon deux méthodes : le DRIPP ou le CREP. Ils ont pour objet de révéler la présence de plomb dans un logement donné pour des finalités différentes.
Le Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP) est le moins courant. Il est uniquement réalisé sur injonction de la préfécture. Généralement, il s’agit d’une mesure d’urgence et de protection de l’enfance. En effet, pour le demander, le préfet doit en référer à la Ddass (Direction des affaires sanitaires et sociales). La préfecture en ordonne un si un mineur présente des symptômes de saturnisme. Ces symptômes sont d’ordre divers : trouble du développement, des douleurs fréquentes au niveau du ventre, des atteintes neurologiques, etc. Suite aux résultats, si ces derniers indiquent une teneur en plomb trop forte, le propriétaire devra entamer un chantier pour décaper le plomb.
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) reste celui dont on entend le plus parler. Il s’agit d’un rapport qui permet d’indiquer la teneur en plomb présente dans une maison ou un appartement. Ce diagnostic plomb constitue l’une des pièces obligatoires pour vendre ou louer un logement, comme le précise l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation. C’est pourquoi, cet article s’attachera à décrire plus particulièrement les modalités de réalisation du CREP.
Plus spécifiquement, quelle est l’utilité du CREP ? Que cherche-t-il à mesurer ?
Le CREP entre dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT). Il s’apparente à une sorte de « carnet de santé » d’un bien immobilier. En effet, il synthétise toutes les caractéristiques d’une maison ou d’un appartement. Par ailleurs, il réunit en un seul dossier, les différents diagnostics immobiliers obligatoires. Il est donc impératif de le fournir lors de la signature d’une vente de logement chez le notaire. D’autre part, il intervient aussi lors de la signature d’un contrat de bail.
Le CREP permet de vérifier que le logement témoigne d’une faible, voire d’une absence de concentration en plomb au niveau des revêtements muraux. Il mesure donc la teneur en plomb présente sur les parois intérieures et extérieures mais aussi sur les volets, les plinthes, les menuiseries, les plafonds, etc. En revanche, il ne prend pas en compte des canalisations et de la teneur du plomb dans l’eau. Pour ce faire, vous devrez établir un diagnostic plomb dans l’eau.
Pour mesurer la concentration en plomb des parois, on fait appel à des appareils de fluorescence X. Un technicien spécialisé les manipulera. Suite aux données produites par l’appareil, il sera à même de rédiger un rapport indiquant les résultats de teneur de plomb en mg/cm² et le degré de dégradations des parois. A titre d’information, en France, le seuil légal de plomb est limité à 1 mg/cm². Au delà, la concentration en plomb sera considérée dangereuse pour la santé.
Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Le diagnostic plomb est une pièce obligatoire pour vendre un bien immobilier. C’est ce que rappellent les experts du Blog Logic-Immo : « Le CREP est annexé à la promesse, au plus tard à l’acte authentique, lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949 ». En l’absence de CREP, la vente peut cependant avoir lieu. Toutefois, le vendeur demeurera pénalement responsable. En cas d’intoxication au plomb, il pourra donc être très lourdement sanctionné par la justice.
En outre, depuis le 12 août 2008, il intervient aussi dans le cadre des locations. Vous devrez donc, en tant que propriétaire, l’annexer au contrat de bail. Enfin, ce document peut également vous servir si vous devez effectuer des travaux chez vous. Il sert à garantir la sécurité des ouvriers amenés à travailler sur le chantier.
Par ailleurs, le plomb peut également se trouver dans des édifices récents. C’est pourquoi, même si la date de construction de votre logement est postérieure à 1949, il est conseillé de procéder à la réalisation d’un CREP. Comme le met en exergue, la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du Centre Val-de-Loire, « les pigments à base de chromates de plomb [ont été] interdits en mai 2015. »
Qui peut réaliser un diagnostic plomb ?
A l’instar de beaucoup de documents techniques, le diagnostic plomb implique des connaissances et une méthodologies qui lui sont propres. C’est pourquoi, seul un diagnostiqueur formé et certifié par un organisme indépendant tel que le COFRAC peut le réaliser. De plus, cet opérateur devra bénéficier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Enfin, le technicien doit réaliser la prestation en toute indépendance et impartialité. Cette dernière condition permet d’éviter les litiges liés à un conflit d’intérêts.
Combien coûte un diagnostic plomb ?
Les prix des diagnostics immobiliers ne sont pas établis par des grilles fixes. Dès lors, chaque entreprise agréée peut fixer ses prix selon son bon vouloir. En général, les tarifs de réalisation d’un CREP varient selon la surface du logement. En moyenne, les prix peuvent aller de 90€, pour des studios à 300€, pour des maisons de plutôt grande dimension.
Avant de faire réaliser le diagnostic plomb, il est possible de demander un devis. Ce document vous permettra d’établir un budget prévisionnel. Le plus souvent, il est gratuit et sans engagement vis à vis du prestataire.
A qui incombe la responsabilité du diagnostic de plomb ?
C’est le propriétaire vendeur ou bien le bailleur qui doit s’acquitter des démarches liées à la réalisation du CREP. En effet, comme le précise le blog de Logic-Immo : « un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail pour toute construction réalisée avant le 1er janvier 1949 ». Sachez d’ailleurs, que ce document ne porte que sur les parties privatives du logement en vente ou en location. Toutefois, par mesure de transparence, vous pouvez ajouter au DDT, une copie du CREP des parties communes. Pour ce faire, il conviendra de le demander à votre gestionnaire de copropriété, puisque c’est ce dernier qui gère les parties communes.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb obligatoire ?
La validité du CREP dépend des résultats du rapport. Comme expliqué sur l’édito de SeLoger.com : « Sa durée de validité est illimitée si le Crep établit l’absence de revêtement contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1mg/cm². » Dès lors, en cas d’absence ou de teneur en plomb très faible, le CREP a une durée illimitée dans le temps. C’est pourquoi, à moins d’un changement de législation, vous n’aurez pas besoin de refaire votre CREP.
En revanche, si la concentration en plomb est supérieure au seuil légal, il disposera alors d’une durée limitée. Cette durée pourra varier en fonction du type de transaction. En cas de vente immobilière, par exemple, votre CREP présentera une validité d’un an. En parallèle, pour une location, ce diagnostic plomb sera valide pendant 6 ans.
Que faire si mon logement présente une teneur en plomb trop importante ?
Un CREP faisant état d’une forte teneur en plomb n’est pas très vendeur, au sens littéral du terme. Dès lors, si les résultats de votre CREP indiquaient une grande quantité de plomb chez vous, vous pouvez procéder à des travaux. En effet, il en va de la santé des futurs habitants de la maison, qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants. Dans le cadre d’une location, si la teneur en plomb est trop forte, le propriétaire-bailleur peut, d’ailleurs, se voir tenu de réaliser les travaux pour éradiquer le plomb. Ils sont souvent assez longs car ils impliquent d’éliminer tout le plomb en prenant des précautions pour ne pas altérer la santé des travailleurs.
Dans le cadre d’une vente, ce chantier n’est en rien obligatoire. Toutefois, il peut constituer un argument supplémentaire. En effet, certains acquéreurs refuseront d’acheter un logement contenant du plomb en trop grande concentration. Ainsi, en faisant réaliser des travaux, vous pourrez plus facilement vendre votre logement, et ce, au juste prix. Cependant, si vous ne souhaitez pas les faire et que vous prévenez l’acheteur de ce problème de plomb, la vente sera valide. A ce moment-là, ce sera au nouveau propriétaire de réaliser les travaux.
Des travaux coûteux ne doivent pas apparaître comme un frein à la rénovation. Sachez que, dans certains cas, l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) peut vous accorder des aides financières pour éliminer le plomb. Ces subventions peuvent être octroyées pour le diagnostic plomb comme pour les travaux. Vous pouvez vérifier votre éligibilité et demander des renseignements directement sur le site de l’Anah.
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