Diagnostic gaz
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Obligatoire dans tout diagnostic immobilier, le diagnostic gaz évalue les risques pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement. Si vous êtes propriétaire, que vous souhaitez vendre ou louer votre bien et que l’installation gaz a plus de 15 ans, il faut que vous fassiez un constat de l’état général de votre installation. Comment est réalisé un diagnostic gaz ? Qui s’en occupe ? Quelle est la durée de validité d’un diagnostic gaz ? Que dit la loi en cas de location ? Sur cette page nous abordons en détail le diagnostic gaz afin de répondre à toutes vos questions.
Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz sert à établir l’état général de l’installation intérieure du gaz dans les logements. Le professionnel évalue les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes qui vivent dans le logement.
Ce constat est obligatoire tous les biens, appartement, immeubles ou maisons
- dont l’installation du gaz date de plus de 15 ans
- dont le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans
Autrement dit, même si vous faites vérifier votre chaudière chaque année, il faudra vous soumettre au diagnostic gaz au moment de la vente ou de la location de votre bien.
En revanche, si dans les trois dernières années, vous avez modifié votre installation intérieure de gaz le certificat de conformité délivré fait office d’état d’installation du gaz. Notez toutefois que pour être valide, ce document doit être visé par un organisme agréé par le ministre de l’Industrie.
Le diagnostic gaz n’est pas un contrôle de la conformité de l’installation par rapport à la loi en vigueur. Cette évaluation vérifie seulement la sécurité par rapport à l’installation du gaz, stipule des conseils, mais n’oblige pas la mise aux normes de l’installation, sauf en cas de Danger Grave Immédiat.
Par ailleurs, le diagnostic gaz doit être effectué à l’initiative du vendeur ou du bailleur. Une fois réalisé, il est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT) obligatoire pour la vente ou la location d’un bien.
Quels sont les dangers liés au gaz ?
Avec l’amélioration des contrôles et de la prévention face aux risques, les accidents domestiques liés au gaz ont beaucoup chuté. Néanmoins, les intoxications et les incendies figurent parmi les causes d’accidents domestiques les plus courantes.
En outre, les enfants et les personnes âgées sont les plus concernées par ce type d’accident. Selon une étude menée par INVS en 2008, les morts par incendie et intoxication constituent environ 2,5 % des accidents domestiques.
Selon l’INPES, entre 100 et 150 personnes décèdent chaque année par asphyxie à cause du gaz. En effet, la mauvaise combustion du gaz et la production de monoxyde de carbone entraînent une intoxication.
De plus, une fuite de gaz peut entraîner un incendie ou une explosion. Selon Engie, les causes principales de ces accidents sont : la vétusté des installations, de mauvaises habitudes et comportements et un mauvais entretien des équipements.
Par conséquent, en contrôlant les installations et en sensibilisant les habitants aux risques, le diagnostic gaz permet de prévenir les risques d’accidents mortels.
Comment réaliser un diagnostic gaz ?
C’est un diagnostiqueur professionnel qui effectue votre diagnostic gaz. Celui-ci est formé et certifié par un organisme agréé.
Le professionnel mandaté suit les modalités de contrôle précisées dans les articles L271-4 à L271-6 du code de la construction et de l’habitation.
Le diagnostic concerne toutes les installations qui produisent de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire. L’évaluation porte sur :
- La tuyauterie fixe et accessoire
- Le raccordement en gaz des appareils
- La ventilation et aération
- La combustion
Comme vous pouvez le constater, l’évaluation du gaz porte sur les installations fixes. Ainsi, une cuisine alimentée en gaz par une bouteille de gaz Butane reliée par un flexible, n’est pas concernée par un diagnostic gaz.
Le professionnel ne procède à aucun démontage lors de son évaluation. Il vérifie que les parois sont bien fixes, que les pièces sont correctement ventilées et que le processus de combustion s’opère correctement.
D’abord, le professionnel vérifie point par point l’équipement susmentionné. Ensuite, il délivre un rapport dans lequel il détaille les caractéristiques de l’installation intérieure du gaz et précise les anomalies rencontrées. Enfin, il appose une note à l’installation gaz en fonction du niveau de gravité des risques.
La notation du diagnostic gaz
Il existe trois notes :
- A1 : l’installation intérieure du gaz ne présente que très peu de risque. Le diagnostiqueur formule quelques conseils pour améliorer l’installation en cas de travaux. Il n’y a pas d’urgence ni d’obligation à effectuer des travaux.
- A2 : les risques sont plus prononcés. Le diagnostiqueur sensibilise alors les propriétaires aux risques encourus par les occupants du logement. Il les incite à effectuer les travaux dans les mois à venir.
- DGI, « Danger grave immédiat » : les risques sont importants. Le diagnostiqueur ordonne alors l’interruption immédiate du gaz et l’obligation de mettre l’installation en conformité.
Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
Un diagnostic gaz est valable 3 ans pour la vente d’un bien.
Pour un contrat de location, le diagnostic gaz est valide pendant 6 ans. Notons toutefois qu’un bien doit être loué sans aucune anomalie (art. 2 décret n° 2002-120) Si le diagnostic relève des défauts de tous types (A1, A2 ou DGI), il est donc obligatoire pour le bailleur de procéder aux travaux nécessaires avant la signature du bail.
Diagnostic gaz pour les locations
Dans le cadre de la loi Alur en faveur de l’information des locataires, le diagnostic gaz a été rendu obligatoire pour les locations. D’abord réservé aux logements dont le permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 1975, le diagnostic gaz est désormais obligatoire pour tous les contrats de location depuis le 1er janvier 2018.
Combien coûte un diagnostic gaz ?
Le prix d’un diagnostic gaz dépend de différents facteurs. En effet, cela varie en fonction de
- l’organisme que vous choisissez
- la surface du bien
- du déplacement
- du temps de contrôle etc.
En règle général, il faut compter au moins 50 € pour un diagnostic gaz.
Mon diagnostic gaz n’est pas valide : quels sont les risques ?
Il est très important de respecter la durée de validité des diagnostics techniques. En effet, en l’absence d’un diagnostic immobilier complet et à jour, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et à l’annulation de la transaction.
Le diagnostic gaz assure l’information concernant les risques dans le logement auxquels les futurs acquéreurs ou locataires sont exposés. De ce fait, si le diagnostic n’est plus valide, la garantie contre ces risques n’est pas officielle. Par conséquent, si le nouveau propriétaire/locataire constate des défauts dont il n’avait pas connaissance, il peut lancer une action en justice pour vice caché.
Lorsqu’un diagnostic immobilier est valide, c’est l’assurance professionnelle du diagnostiqueur qui couvre le vendeur/bailleur en cas de litiges. Si le diagnostic n’est plus valide, la clause d’exonération pour vice caché est caduque (article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003). C’est alors la responsabilité civile de l’ancien propriétaire qui est jeu.
D’autre part, en l’absence de certains diagnostics obligatoires, les futurs acquéreurs sont en droit de demander l’annulation de la transaction ou la diminution du prix de vente. Idem pour la location : le locataire peut demander la baisse du prix du loyer en cas de diagnostic gaz non valide.
Conclusion
Pour conclure, le diagnostic gaz est obligatoire afin de préserver la sécurité des occupants d’un logement. Propriétaire et bailleur doivent se soumettre à cette évaluation afin d’endiguer les accidents domestiques dus à la vétusté des équipements. Valide 3 ou 6 ans, le diagnostic gaz apporte toutes les informations nécessaires à l’information des acquéreurs ou des locataires. En l’absence du constat, ces derniers peuvent faire baisser le prix de vente/du loyer ou demander l’annulation de la transaction. En outre, comme tous les autres diagnostics techniques obligatoires, un diagnostic gaz valide et sans anomalie appuie le sérieux du vendeur et assure une transaction au meilleur prix.
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