Diagnostic état parasitaire
Diagnostic état parasitaire : définition et explications
Dans certaines communes, il est obligatoire de réaliser un diagnostic état parasitaire avant une transaction immobilière. Cette dernière s’attachera à vérifier la solidité des structures en bois. Regardons ensemble les modalités du diagnostic état parasitaire.
Quels sont les parasites du bois ?
Il existe deux grands types principaux de parasites du bois : les insectes xylophages et les champignons lignivores. Ces deux types de parasites se nourrissent du bois.
Coniophores, coprins, polypores des caves, phellins, tramètes, on compte en France de nombreux champignons lignivores qui peuvent causer des dommages importants à votre logement. En matière de champignons, celui qui pose le plus de problèmes reste la mérule. Elle est surnommée à juste titre la « lèpre des maisons ». Véritable fléau du bâtiment, elle vit dans les zones tempérées. On la trouve principalement dans le Nord Ouest de la France. En effet, la Bretagne, la Normandie, l’Ile-de-France et les Hauts-de-France demeurent particulièrement touchés par les problèmes de mérule. Pour ne citer qu’un exemple, dans le Finistère « 75 à 100 % des communes sont concernées par la mérule » si l’on en croit France 3 Région.
Concernant les insectes parasites, les plus connus restent les termites. Si l’on en croit la cartographie de l’Observatoire nationale de la Termite, les foyers de prolifération de ces insectes se situent surtout dans l’Ouest et au sud de l’Hexagone, de la Bretagne sud aux Alpes-Maritimes. Mais, il existe bien d’autres insectes xylophages. On peut penser, par exemple, au capricorne ou encore à la vrillette.
Quels dangers présentent-ils pour le bien immobilier ?
La plupart de ces parasites s’attaquent à tous les types de bois. Chêne, hêtre, etc. aucun n’est épargné. Insectes ou champignons, ils peuvent donc mettre rapidement à mal les charpentes et altérer de manière durable et irréversible la structure de votre maison ou appartement. En effet, parfois, lorsque le seuil d’infection est trop important, les propriétaires se voient contraints de brûler le bien en question pour limiter la propagation. Par ailleurs, outre les biens immobiliers, ils mettent également à mal les meubles en bois.
De manière générale, la plupart ces nuisibles préfèrent les milieux chauds, humides, confinés et mal ventilés. C’est pourquoi, pour prévenir leur apparition, il est important de bien aérer régulièrement toutes les pièces d’un logement ainsi que la cave et le grenier. Vous pouvez également prévenir l’infection en traitant en amont le bois de manière régulière avec des produits spéciaux. Mais, malheureusement, ce sont des symptômes tels que des copeaux de bois, des rainures ou de l’apparition de « moisissures » qui font prendre conscience aux habitants du problème. Le plus souvent, la maison est déjà infestée et il convient de faire un diagnostic état parasitaire. Vous serez ainsi à même de traiter le problème.
Quand le diagnostic état parasitaire est-il obligatoire ?
Le diagnostic état parasitaire n’équivaut pas au diagnostic mérule ou au diagnostic termites. Ces deux documents peuvent être obligatoires dans certains cas en fonction de l’emplacement géographique du bien immobilier à vendre ou à louer. En effet, certaines préfectures ont recensé des zones particulièrement infestées par des parasites tels que la mérule ou les termites. Si le logement se trouve dans une zone à risque, il faudra en informer le futur locataire ou le potentiel acheteur. Cette information est requise que le logement se trouve infecté ou non.
En revanche, le diagnostic état parasitaire n’est jamais légalement obligatoire. Toutefois, dans certains cas, les études de notaires préfèrent demander ce document pour vendre un bien immobilier. Il garantit plus de transparence sur le logement entre le vendeur et l’acquéreur. Il en va de même si vous souhaitez louer un bien.
S’il n’est pas obligatoire, pourquoi faire établir un diagnostic état parasitaire ?
Si votre logement se situe dans une zone à risque, pensez à faire établir un diagnostic état parasitaire. La présence de mérule ou d’autres parasites peut s’apparenter dans le futur à un vice caché. Dès lors, en ne le faisant pas vous mettez en péril la bonne réalisation de la transaction. En effet, l’acheteur peut engager la responsabilité du vendeur même après la vente. Si de la mérule venait à apparaître, par exemple, les frais de remise en état et de travaux peuvent incomber au propriétaire-vendeur. Il peut également se voir sanctionné financièrement.
C’est pourquoi, établir un diagnostic état parasitaire permet de démontrer votre bonne foi. Certains acquéreurs prudents ou certains notaire demandent d’ailleurs d’entrée de jeu la réalisation d’un diagnostic état parasitaire au vendeur. Au moment de la signature de la vente ou du bail, vous pourrez l’annexer au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier est en quelques sorte le carnet de santé de votre bien immobilier. Il permet d’en recenser les caractéristiques et comporte les pièces obligatoires pour une vente définies par l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation.
Qui peut faire un diagnostic état parasitaire ?
Le diagnostic état parasitaire doit être fait par un professionnel compétent en la matière. Il réalisera une analyse complète du bien immobilier. Pour ce faire, il s’attachera à chercher tous les parasites du bois, dont termites et champignons. Ce professionnel doit avoir reçu la certification d’un organisme indépendant, tel que le COFRAC.
Par ailleurs, il doit obligatoirement bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Enfin, le prestataire doit être totalement indépendant vis à vis du client qui l’embauche. Dans le cas inverse, le propriétaire du logement pourrait faire face à une situation délicate de conflit d’intérêts. Or, un conflit d’intérêts peut compromettre le processus de vente. Faites donc appel à un opérateur impartial.
Comment est réalisé un diagnostic état parasitaire ?
Le jour de sa venue sur site, le technicien vérifiera tous les éléments en bois susceptibles d’être victimes de parasites. Il examinera donc les charpentes, les poutres, les plinthes, les portes, les planchers, etc. A l’aide d’une sonde, il mesurera le taux d’humidité des bois. Il vérifiera également que la bâtisse ne fait pas face à des problèmes d’infiltration ou de fuites d’eau.
Suite à l’analyse, le professionnel engagé pourra indiquer au propriétaire des lieux, les travaux à faire en cas de parasitage avéré. Dans le cas où des termites seraient présents, le propriétaire devra les faire éradiquer. C’est ce qu’explique le site du Ministère de l’intérieur. Pour prouver que le déparasitage a bien été réalisé, « une fois les travaux terminés, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser au maire une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. » Le technicien ayant pratiqué le déparasitage leur fournira une attestation. Les propriétaires se chargeront ensuite de la transmettre à la mairie.
Que faire si le rapport révèle la présence de parasites ?
Informer les autorités publiques
En premier lieu, il convient d’en informer votre mairie des résultats de votre diagnostic état parasitaire. Ceci est très important, surtout en présence de termites ou de mérule. Cette démarche est d’ailleurs parfois obligatoire en fonction du département où se trouve votre logement. Si vous habitez dans un immeuble ou une copropriété, cela permettra à la mairie d’en informer vos voisins. Elle s’attachera également à en informer le corps préfectoral. Ainsi, la préfecture pourra mettre à jour ses cartographies concernant les zones à risques.
Détruire les parasites avec un traitement approprié
Dans un second temps, il convient d’entamer le plus vite possible un traitement pour se débarrasser des parasites. Comme le fait savoir le blog de Logic-Immo, si « votre charpente devient friable ou est visiblement infestée de mérules ou d’insectes xylophages. Il faut agir au plus vite! Faites appel à une entreprise de désinsectisation certifiée CTB-A+, qui procèdera au traitement curatif de votre charpente. » Ne tentez pas de le faire vous même avec de l’eau de javel, par exemple. Si à première vu les champignons peuvent sembler détruits, il n’en est rien. Ils finiront par réapparaître et parfois plus tenaces. Inutile également d’essayer de les faire disparaitre en les grattant voire en les brûlant ; vous pourriez même faire partir un incendie.
En effet, pour les exterminer, il faut avoir recours à un fongicide puissant. Préférez donc faire appel à un professionnel. Il en va de même concernant les insectes. La prolifération est rapide. Les combattre avec un insecticide acheté en supermarché ou dans une boutique de bricolage se révélera inefficace. Pour s’assurer de bien supprimer tous les parasites, il faut procéder à un traitement du bois plus en profondeur.
Le traitement vous apparaît comme couteux ? Pas de panique, sachez qu’il existe des aides d’Etat pour vous aider à financer les travaux. En effet, vous pouvez disposez de crédits d’impôts ou vous faire aider à ce sujet par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Enfin, même si le traitement a fonctionné, il convient de traiter le bois régulièrement pour éviter un retour des parasites. La plupart aimant l’humidité, vérifiez de manière fréquente le niveau d’humidité de votre logement et aérez assez souvent.
Combien coûte un diagnostic état parasitaire ?
Les tarifs d’un diagnostic état parasitaire ne sont pas soumis à des grilles officielles. Autrement dit, ils peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Souvent, ils dépendent en grande partie de la surface et du type de logement évalués (maison, appartement, etc.). Par ailleurs, il s’agit d’un diagnostic portant particulièrement sur le bois. C’est pourquoi, le prix sera modulé aussi en fonction de la proportion de bois utilisée dans la structure du logement. En moyenne, la fourchette de prix se trouve entre 80€ et 200€.
Il faudra compter entre 80€ et 110€ pour un appartement de 2 pièces et en 100 € 150 € pour un appartement de 4 pièces. Concernant des logements comme les maisons, les prix seront un peu plus élevés. En effet, vous devrez débourser entre 130 € et 180 € pour une maison de 3 pièces et entre 150 € et 200 € pour une maison de 5 pièces.
Avant de lancer la procédure de diagnostic, vous pouvez demander un devis. Ainsi, vous serez en mesure de prévoir le budget à octroyer à cette opération. Le plus souvent, la prestation de devis demeure gratuite et sans engagement.
Qui est responsable de la réalisation du diagnostic état parasitaire ?
Le diagnostic état parasitaire demeure à la charge du propriétaire vendeur ou du bailleur. En effet, il s’agit de son bien immobilier. C’est pourquoi, s’il souhaite le vendre ou le louer, il doit s’acquitter de tous les diagnostics immobilier du logement.
Quelle est la validité d’un diagnostic état parasitaire ?
Non obligatoire, le diagnostic état parasitaire ne présente pas de durée de validité. En effet, il fait état d’un logement à un instant T. Toutefois, si vous souhaitez l’annexer à la promesse de vente, il conviendra de présenter un diagnostic de moins de six mois avant la signature. Pourquoi six mois ? Il s’agit de la durée de validité d’un diagnostic termites, le document obligatoire le plus proche du diagnostic état parasitaire.
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