Diagnostic ERNT

Diagnostic ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) : définition et explications

Pourquoi faire un diagnostic ERNT ?

Ce document fait partie des pièces obligatoires pour vendre un appartement. Par ailleurs, il sert aussi dans les contrats de location. Il fait état des risques dont peut être victime un logement. Il les mesure au vu de son emplacement géographique. En effet, le diagnostic ERNT sert à avertir les locataires ou futurs acheteurs des dangers présents non-loin du logement.

Diagnostic ERNT, ERNMT, ESRIS, ERP : que signifient les abréviations ?

A ce sujet, il existe de nombreuses abréviations. Elles correspondent à l’évolution du diagnostic ERNT. En effet, ce dernier a beaucoup changé depuis 2013. Il a intégré de nouvelles données au fil des années. C’est pourquoi, les diagnostics de 2019 sont plus précis que ceux datant d’avant 2013.
Ainsi, l’abréviation ERNT signifie comme indiqué plus haut : État des Risques Naturels et Technologiques. On l’a remplacé en juillet 2013 par le diagnostic ERNMT. Les lettres ERNMT veulent dire « État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ».
Le 1er janvier 2018, le nom de ce diagnostic a subi une nouvelle modification. On a alors parlé d’ESRIS : Etat des Servitudes ‘Risques’ et Information sur les Sols. Puis, en août 2018, il a changé une nouvelle fois. De nos jours, on parle d’ERP : État des Risques et Pollutions. Pour faire court, on est passé du diagnostic ERNT à l’ERP.
La norme a donc beaucoup changé. De nombreux critères se sont ajoutés. Dès lors, on peut penser que le diagnostic ERNT évoluera encore dans le futur. Pensez à vous tenir au courant auprès d’un professionnel du secteur. Il vous préviendra en cas de changement.

Que prend en compte le diagnostic ERNT ?

Par habitude, on continue parfois à parler de diagnostic ERNT. C’est ainsi qu’on le nommera dans cet article. Même s’il s’agit en fait du diagnostic ERP. Pour faciliter la lecture de cet article, voici une liste explicative sur les critères qu’il prend en compte. Le diagnostic ERNT recouvre :

Les risques naturels. On mesure le risque d’exposition à une catastrophe naturelle. C’est à dire, les feux de forêts, les inondations, les avalanches, les canicules, les séismes, etc.
Les risques miniers. Il s’agit de la proximité d’un logement avec des cavités souterraines artificielles et abandonnées. C’est ce qu’on nomme les marnières. Elles peuvent causer des effondrements du bâtiment. Pourtant, elles sont souvent peu visibles à l’oeil nu.
Les risques technologiques. On inclue ici l’exposition des habitants du logement à des activités industrielles pouvant avoir des effets nocifs. Par exemple, la proximité d’une centrale nucléaire fait partie de ces risques.
Le risque de pollution du sol. Cette pollution est souvent le résultat d’anciennes activités industrielles ou agricoles sur le site.
Le risque radon. Il fait état de la présence de radon dans la zone. En effet, il s’agit d’un gaz radioactif. On le trouve dans les pierres volcaniques. Il peut s’avérer toxique.

Quand le diagnostic ERNT est-il obligatoire ?

En premier lieu, le diagnostic ERNT est obligatoire pour vendre un bien immobilier. En effet, il fait partie des pièces requises par l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation. Par ailleurs, on doit aussi le fournir dans le cadre de la location d’un logement.
Dans les deux cas, ce diagnostic ERNT sert à assurer une plus grande transparence de la transaction immobilière. Les futurs acheteurs peuvent acquérir le bien en toute connaissance de cause. C’est aussi le cas dans le cadre d’une location. Ainsi, les futurs occupants pourront surveiller les risques. Ce sera à eux de s’en prémunir. Grâce au diagnostic ERNT, ils pourront prendre les mesures nécessaires. Par exemple, ils pourront se tourner vers certaines assurances adaptées à leur situation. Il en va donc de leur santé et/ou de leur sécurité. Ne le négligez pas !

Qui peut faire un diagnostic ERNT ?

Un professionnel agréé poura faire un diagnostic ERNT. C’est le cas de la plupart des documents obligatoires pour une vente ou une location. Il faudra qu’il ait reçu l’agrément d’une entité indépendante. Il en existe plusieurs : COFRAC, AFNOR, etc. Sans cela, le diagnostic ERNT ne sera pas valide. En outre, il devra être détenteur d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ainsi, il sera couvert en cas d’erreur. Enfin, il doit être impartial vis à vis de son client. Grâce à cela, on peut prévenir les situations de possibles conflits d’intérêt. De cette manière, la vente se déroulera au mieux.
Certains vous diront qu’on peut faire soi même son diagnostic ERNT. C’est vrai ! En effet, le Blog de Logic-Immo en fait état : « l’ERNT peut être fait de deux manières différentes. Soit par le propriétaire lui-même en se procurant les documents nécessaires […] ; soit par un professionnel du même type que pour le DPE ou le CREP ».
Toutefois, nous vous déconseillons de le faire vous même. Il ne s’agit pas d’une pièce très chère. En outre, elle est assez longue à réaliser. Il vaut donc mieux confier votre diagnostic ERNT à un tiers expert. En effet, vous gagnerez du temps. Par ailleurs, vous bénéficierez aussi d’un document exact. Il s’agit d’une sécurité en plus. Or, la sécurité reste non négligeable lors d’un acte de vente. Elle est également très importante pour une location. Ainsi, la transaction sera plus sereine.

Combien coûte un diagnostic ERNT ?

Le prix d’un diagnostic ERNT varie d’un prestataire à l’autre. Il n’existe pas, pour ainsi dire, de grille officielle de prix. En général, il ne coûte pas très cher. En effet, le diagnostic ERNT a un prix qui oscille entre 15€ à 40€. De toute façon, vous pouvez souvent demander un devis gratuit et sans engagement. Dès lors, vous pourrez voir si le prix vous convient.
En revanche, si vous faites votre propre diagnostic ERNT, cela n’aura pas de coût. Cependant, en cas d’erreur, vous ralentirez le processus de vente. Parfois, vous pourrez même le compromettre. Il en va de même dans le cadre d’une location. Ces retards pourront causer des coûts supplémentaires. C’est pourquoi, il vaut mieux confier ce dossier à un expert. Le diagnostic ERNT reste un service peu coûteux. Par contre, une erreur peut vous coûter très cher. Selon une jurisprudence de novembre 2012, la mauvaise réalisation du diagnostic ERNT entraine : « la nullité du compromis de vente ». Il en va de même s’il est absent de la promesse de vente. Envisagez donc le recours à la prestation comme une garantie en plus. Et un stress en moins !

A qui incombe la responsabilité du diagnostic ERNT ?

C’est le propriétaire, le vendeur, qui doit faire réaliser le diagnostic ERNT. Puis, il mettra la pièce au dossier de diagnostic technique (DDT). Il s’agit du rapport qui recense toutes les caractéristiques du bien. Il est obligatoire pour la vente et la location. Dans le DDT, on trouve, entre autres :

un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
un Constat des Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ;
un diagnostic d’amiante ;
Un diagnostic Loi Carrez ;
un état des installations intérieures de gaz et électricité ;
un diagnostic termites ;
un Etat des Risques Naturels et Technologiques, le fameux diagnostic ERNT.

Toutes les pièces du DDT sont à la charge du propriétaire. L’acquéreur ne se charge pas du DDT. Il ne se charge donc pas du diagnostic ERNT. Les frais ne sont pas partagés. Il n’a rien à payer ou avancer sur ce dossier. Le vendeur devra lui présenter le DDT complet lors de la promesse de vente. Dans le cadre d’une location, c’est aussi le bailleur qui s’en charge. En effet, il devra apporter le DDT lors de la signature du bail. De même, il faudra l’amener à chaque nouveau bail.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic ERNT ?

Pour être valide, votre diagnostic ERNT doit avoir moins de six mois au moment de signer le contrat. La vente s’avère longue ? Vérifiez qu’il est toujours valable lors de l’acte de vente. Sinon, vous devrez le mettre à jour. Il faudra alors en faire un nouveau. N’oubliez pas : l’absence de diagnostic ERNT valide est une faute grave ! L’acheteur peut refuser la vente. En cas de risque, même après le passage chez le notaire, l’acheteur peut se retourner contre vous. Ces affaires se règlent alors devant la justice.
Si vous renouvelez votre contrat de bail tous les ans, il faudra donc le refaire annuellement. Dans les autres cas, attendez la fin du bail. Puis, vous ferez un nouveau diagnostic ERNT à ce moment-là.

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