Diagnostic électrique

De nos jours, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, la réalisation du diagnostic électrique est primordiale en cas de transaction immobilière. Ce diagnostic est à la charge du propriétaire /bailleur, il fait partie de la liste des nombreux constats qui composent le dossier de diagnostics techniques (DDT). À quoi sert-il ? Quand faut-il le réaliser ? Quels sont les tarifs ? Revenons sur les modalités du diagnostic électrique pour une transaction immobilière réussie.

Diagnostic électrique : qu’est-ce que c’est ?

Le constat « état de l’installation intérieure d’électricité » plus communément nommé diagnostic électrique est un document contractuel qui permet l’évaluation des risques électriques pouvant mettre en péril les usagers et leurs biens. Aussi, il vise à informer les futurs acquéreurs de l’état des installations électriques. Les exigences du diagnostic répondent aux directives du code de la construction et de l’habitation.

Une partie du parc immobilier français date d’avant les années 70. De ce fait, les installations sont parfois vétustes et présentent des risques d’électrocutions et d’incendies. En effet, selon sante.lefigaro.fr, 200 décès et 80 000 incendies par an seraient d’origines électriques en France. Ainsi, l’obligation de la réalisation du diagnostic électrique s’inscrit dans une démarche de modernisation et de mise en sécurité des installations électriques.

Le diagnostic électrique figure dans la liste des nombreux constats à réaliser lors de la réalisation d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. En effet, lors d’une transaction immobilière il est obligatoire de présenter un DDT (dossier de diagnostics techniques) complet.

Réalisation du diagnostic électrique

Quand faut-il l’effectuer ?

Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, le diagnostic électrique, doit être mis en œuvre pour tous les types de biens ayant des installations électriques datant de plus de 15 ans. Dans les maisons, il concerne aussi bien les espaces de vie que les parties annexes de la maison telles que le garage, cave, piscine…

En revanche, dans les logements collectifs, il ne concerne que les parties dites « privatives ». De ce fait, les caves, cages d’escaliers, locaux poubelles sortent de son champ d’application.

La réglementation en vigueur impose la réalisation du constat avant la vente. Cependant, nous vous conseillons de missionner un professionnel afin de justifier d’un diagnostic électrique en amont de la transaction. Effectivement, le diagnostic électrique est un atout lors de la présentation du bien immobilier à de futurs-acquéreurs.

Pour une location, c’est la loi ALUR qui fait effet. Ainsi, la signature des baux devront s’accompagner de différents constats, dont le diagnostic électrique afin d’informer les futurs-locataires et l’état des installations électriques.

Qui doit réaliser le diagnostic électrique ?

La réalisation du diagnostic électrique, comme l’ensemble des diagnostics obligatoires, est à la charge du propriétaire. De ce fait, le vendeur ou le bailleur doivent se tourner vers un professionnel compétent.

Ainsi, le diagnostiqueur doit disposer d’une accréditation COFRAC. Cette certification est un gage de qualité. Par ailleurs, le diagnostiqueur doit justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide, afin de préserver la responsabilité du propriétaire en cas de litiges futurs.

De plus, pour des raisons éthiques, l’expert doit être indépendant et n’avoir aucun lien d’intérêt avec le commanditaire. Effectivement, la réalisation du diagnostic électrique ne doit faire l’objet d’aucun conflit d’intérêts.

Conséquence de son absence

Si la transaction immobilière a lieu sans la présence du diagnostic électrique et que le nouveau propriétaire observe des défauts sur l’installation électrique, alors le vendeur peut voir sa responsabilité financière engagée devant le tribunal de grande instance.

Diagnostic électrique : comment se déroule l’investigation ?

Avant l’intervention du diagnostiqueur, il est recommandé de fournir un maximum d’informations avec caractéristiques de l’installation électrique du logement. Pour ce faire, il est important de mettre à disposition plusieurs documents. Ainsi, il est bon de fournir les plans électricités, plans architecturaux, l’historique des interventions sur le réseau électrique du logement et les précédents certificats de conformités des appareils. Tous, ces éléments facilitent l’intervention du diagnostiqueur.

Par ailleurs, lors de son investigation, le diagnostiqueur devra avoir accès à l’ensemble du logement et à ses annexes afin de mener à bien les nombreux points de contrôle sur l’ensemble du réseau. La réalisation des points de contrôle par l’expert lui permet de s’assurer que l’installation électrique ne présente aucun danger pour les utilisateurs. Ainsi, l’ensemble du réseau privatif est passé au peigne fin.

À la fin de son intervention, le diagnostiqueur doit présenter un constat contenant les éléments suivants :

La liste des points de contrôle
La description précise des anomalies détectées ainsi que leur localisation
Les risques liés à l’utilisation d’une installation défectueuse

Aussi, selon l’expertise du diagnostiqueur, celui-ci pourra proposer plusieurs préconisations d’améliorations et de mise en sécurité des appareils et de l’installation électrique.

Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?

On distingue deux validités suivant la nature de la transaction immobilière. En effet, pour une vente immobilière, le diagnostic électrique est soumis à une durée de validité de 3 ans. Pour une location, la validité s’étend sur une durée de 6 ans. La durée de validité prend effet à partir de la date inscrite sur le constat rendu par le diagnostiqueur.

Aussi, sachez qu’un certificat de conformité remis dans le cadre de travaux de rénovation de l’installation électrique est considéré comme un diagnostic électrique. Néanmoins, pour être recevable, le certificat doit faire l’objet d’une mention de la part d’un organisme agréé par le ministère de l’Énergie.

Combien coûte un diagnostic électrique ?

Les tarifs pour la réalisation d’un diagnostic électrique ne sont pas réglementés. De ce fait, les diagnostiqueurs fixent librement leurs prix. Cependant, les prix observés oscillent de 70 à 150 €. La valeur d’un diagnostic électrique varie principalement en fonction des critères suivants :

De la taille du bien immobilier,
Du type de bien (maison/appartement),
La situation géographique du bien,
De la concurrence locale.

Ainsi, il est fréquent d’observer des différences de prix pour la réalisation de prestations de même nature. C’est pourquoi, il est important de consulter plusieurs professionnels et de demander plusieurs devis. Les devis sont gratuits, ils ne vous engagent pas. Aussi, ils vous permettent d’observer la réactivité et le professionnalisme de votre interlocuteur. C’est une étape nécessaire afin de missionner l’intervenant proposant l’offre la mieux-disante.