Diagnostic amiante avant vente
Diagnostic amiante avant vente : définition et explications
Qu’est-ce que l’amiante ? A quoi sert-il ? Pourquoi est-il dangereux pour la santé ?
L’amiante est un minéral fibreux naturel. Autrefois on l’utilisait dans le cadre de l’isolation les bâtiments. Particulièrement ignifuge, il servait aussi à la prévention des incendies. Nocif, il présente des impacts négatifs sur la santé. En effet, il peut provoquer des pathologies graves telles que le cancer du poumon ou l’asbestose. Ces dernières apparaissent malheureusement sur le long terme. Ainsi, la Ligue contre le Cancer explique qu' »il faut en moyenne 20 à 40 ans pour que se déclare un cancer du poumon ou un cancer de la plèvre dû à l’amiante. » C’est pourquoi, de nos jours, son utilisation est totalement prohibée. Toutefois, on en trouve encore dans certains bâtiments construits avant 1997. C’est la raison pour laquelle, il faudra s’acquitter d’un diagnostic amiante avant d’entamer la vente d’un bien immobilier.
Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante est un document obligatoire avant une vente si votre logement date d’avant le 1er juillet 1997. Il sert à informer l’acquéreur sur l’état du bien qu’il achète, en toute transparence. Conformément à l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, vous l’annexerez au dossier de diagnostic technique (DDT) avec les autres pièces obligatoires à fournir au moment de signer la promesse de vente.
Ne pas fournir le diagnostic amiante constitue d’ailleurs une faute grave. En effet, ce manquement à vos obligations peut se retourner contre vous. Comme expliqué sur le site Service-Pubic.fr : « Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés). » Le vendeur peut donc se voir obliger d’entamer les travaux, parfois coûteux, pour éliminer l’amiante. Dans certains cas graves, la vente peut même s’en trouver annulée.
Qui peut réaliser un diagnostic amiante avant vente ?
Le diagnostic amiante avant vente demeure un acte professionnel. Il nécessite des connaissance techniques bien spécifiques. C’est pourquoi, il doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme indépendant. Il devra bien entendu avoir bénéficié d’une formation aux risques concernant ce matériau. De plus, il devra disposer obligatoirement d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. D’autre part, l’indépendance vis à vis du propriétaire du bien est également obligatoire pour éviter tout conflit d’intérêts.
Enfin, le jour du diagnostic, le technicien engagé devra porter des EPI (équipements de protection individuelle). Il s’agit d’une combinaison étanche à usage unique pour le protéger contre l’amiante. Elle sert à éviter toute prise de risque pendant l’opération.
Sur quelles parties du logements porte le diagnostic amiante avant vente ?
Lors de l’inspection, l’opérateur procédera à une analyse exhaustive du bien immobilier pour chercher les traces d’amiante (faux-plafonds, bardages, soupentes, cave, grenier, etc.). S’il suspecte de la présence d’amiante, il prélèvera des échantillons dans votre logement. Ces derniers seront envoyés à un laboratoire d’analyse indépendant. Après examens des échantillons, les techniciens du laboratoire pourront déterminer si oui non votre bien contient de l’amiante dans les parties privatives.
Par ailleurs, comme le font savoir les experts de Logic-Immo, le diagnostic amiante ne porte pas uniquement sur les parties privatives. « Dans le cas de la vente d’un appartement, le propriétaire vendeur doit également fournir un diagnostic amiante pour les parties communes » indique le site. Pour obtenir le diagnostic amiante des parties communes, vous pouvez vous tourner vers votre gestionnaire de copropriété. Celui-ci est dans l’obligation de vous le transmettre.
Combien coûte un diagnostic amiante avant vente ?
Les tarifs d’un diagnostic d’amiante peuvent varier d’une entreprise de diagnostic à l’autre. Généralement, les prix changent en fonction de la surface et du type de logement analysé (maison, appartement, cave, place de stationnement, etc.). En moyenne, ils oscillent entre 90 et 250 euros. Par exemple, pour un studio, il faudra débourser entre 90 € et 120 € environ. En revanche pour une maison de plus de 5 pièces, il faudra plutôt compter entre 180 € et 250 €.
Si vous souhaitez connaitre le prix de la prestation, il est possible de demander un devis. Il est gratuit et sans engagement. Ainsi, vous pourrez estimer le budget à octroyer à cette opération.
Qui est responsable du diagnostic amiante avant vente ?
C’est au propriétaire vendeur qu’incombe la responsabilité de la réalisation du diagnostic amiante avant vente. C’est lui qui se chargera donc de faire intervenir le diagnostiqueur sur le site et de le rémunérer. Il annexera ensuite le rapport produit au DDT avant le passage chez le notaire.
Quelle est la validité d’un diagnostic amiante avant vente ?
La validité d’un diagnostic amiante avant vente dépend de la présence ou non d’amiante dans le logement. Si l’on en croit Logic-Immo : « Si aucune trace d’amiante n’a été détectée, votre Diagnostic Technique Amiante (DTA) sera sans condition de durée, et donc, non renouvelable »… A condition qu’il date d’après avril 2013 ! En effet, suite à un changement de législation, si le dernier contrôle date d’avant 2013, il faudra en faire un nouveau, et ce, quelques soient les résultats qu’il présente.
En revanche, en cas de présence d’amiante, plusieurs cas peuvent se présenter. Dans son rapport, le diagnostiqueur établit le niveau d’amiante par une note allant de 1 à 3. Si le bâtiment présente une note de 1, le diagnostic d’amiante restera valable uniquement pendant trois ans. Au contraire, s’il témoigne d’une note de 3, il faudra procéder à des travaux des travaux de retrait ou de confinement le plus rapidement possible.
Amiante et travaux : quelles aides ?
Les travaux pour supprimer l’amiante peuvent constituer un véritable coût. Cependant, ils sont essentiels pour des raisons de santé publique. Par ailleurs, l’absence d’amiante constitue un véritable argument de vente. En effet, une maison ou un appartement amianté verrait sa valeur dévaluée sur le marché immobilier. C’est pourquoi, il convient de ne pas se laisser freiner par le coût du chantier. Sachez qu’il existe des aides de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) relatives aux travaux de désamiantage. D’autre part, les travaux d’élimination de l’amiante sont déductibles de vos revenus fonciers. Enfin, les travaux sur l’amiante, dans certains cas, peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10%.
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