Diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic amiante avant travaux : définition et explications
Dans de nombreux cas de chantiers, il est obligatoire de présenter un diagnostic amiante avant travaux. Voyons ensemble quels sont les dangers et les obligations légales liés à cette substance nocive.
Qu’est-ce que l’amiante ? Quels dangers présente-t-elle pour la santé ?
L’amiante est un matériau minéral fibreux naturel. On l’utilisait auparavant dans le bâtiment pour ses propriétés isolantes et sa grande résistance au feu. Or, extrêmement toxique, il s’avère dangereux pour la santé. En effet, il peut engendrer des maladies aux conséquences dramatiques telles que le cancer du poumon ou l’asbestose. D’autant plus qu’il agit à la manière d’une bombe à retardement puisque les effet s’en font sentir des années après. Comme le fait savoir la Ligue contre le Cancer : « il faut en moyenne 20 à 40 ans pour que se déclare un cancer du poumon ou un cancer de la plèvre dû à l’amiante. »
C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, les autorités en interdisent l’utilisation pour construire un bâtiment neuf ou réhabiliter un bâtiment ancien. Néanmoins, il reste très présent dans les édifices construits avant 1997 . En cela, il constitue un véritable problème de santé publique. C’est pourquoi, il est important d’effectuer un diagnostic amiante avant d’entamer des travaux. Vous garantirez ainsi la santé des artisans que vous employez.
Pour quelles raisons faire un diagnostic amiante avant travaux ?
Ces problèmes de santé liés à l’amiante touchent particulièrement les travailleurs du bâtiment. En effet, comme l’affirme l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : « L’amiante est responsable chaque année de 3 à 4 000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles. Toute personne victime des effets de l’amiante peut obtenir une indemnisation de son préjudice auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ». D’autre part, très légères, les fibres d’amiante sont véhiculées par les vêtements. Les risques sont donc étendus à la famille et aux proches des ouvriers du chantier. Enfin, si des poussières d’amiante sont décelées chez vous, c’est également votre santé et celle de votre famille que vous mettez en danger.
C’est pourquoi, si vous voulez entamer des travaux chez vous, il vous faudra parfois faire un diagnostic amiante avant travaux. En effet, selon l’article L4412-2 du Code du Travail « le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. ».
Quand ce diagnostic est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire si le permis de construire de votre logement date d’avant le 1er juillet 1997. C’est aussi une démarche obligatoire dans le cadre d’une démolition de maison ou d’immeuble.
D’autre part, il peut vous être demandé pour d’autres transactions immobilières. Ainsi, si vous souhaitez vendre votre logement, il faudra réaliser un diagnostic amiante. Il en va de même dans le cadre d’une location. Il s’agit d’une démarche visant à protéger les futurs occupants de la maison ou de l’appartement.
Sur quoi porte le diagnostic amiante avant travaux ?
Depuis 2013, le diagnostic amiante a changé. Il est désormais rendu « exhaustif ». Ainsi, il s’attache à examiner les éléments intérieurs de la maison mais aussi tous les éléments extérieurs. Sont donc analysés les revêtements intérieurs, les façades, les toitures, les combles, les conduits, les bardages, etc. Dans certains cas, pour des biens situés en copropriétés, tels que des immeubles, il faudra également faire vérifier les parties communes. En effet, contrairement à de nombreux diagnostic, le diagnostic amiante ne porte pas toujours uniquement sur la partie privative du bien.
Quel est le protocole de réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux ?
Pour déceler la présence d’amiante, le prestataire engagé se rendra sur le site. Bien souvent la présence d’amiante est invisible à l’oeil nu. Or, plus les fibres d’amiantes sont petites, plus elles sont dangereuses pour l’organisme. En effet, elle arrivent ainsi à pénétrer plus profondément dans l’appareil respiratoire. C’est pourquoi, dans la plupart des cas le technicien prélèvera des échantillons dans le logement. Il les enverra ensuite à un laboratoire certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Ce laboratoire se chargera d’analyser les éléments transmis et d’indiquer la présence d’amiante dans un rapport. L’inspection du travail pourra à tout moment consulter le rapport. Cela lui permettra de vérifier que le chantier est bien conforme aux normes de sécurité.
Que faire si le rapport produit par le technicien décèle de l’amiante ?
Dans le cas où une présence d’amiante apparaîtrait dans votre logement, le rapport en fera état. Dès lors, le désamianteur aura des indications sur les démarches à entamer pour supprimer l’amiante. Elle aidera aussi l’entreprise en charge des travaux à préparer le chantier avec les mesures de protection adéquates.
Qui peut faire un diagnostic amiante avant travaux ?
Le diagnostic amiante avant travaux implique des connaissances spécifiques. En tant que particulier, ne cherchez pas à le réaliser. En premier lieu, il s’agirait d’une opération pouvant porter atteinte à votre état de santé. De plus, un diagnostic établi par un particulier ne sera ni recevable et ni valable. En effet, cette opération technique doit être réalisée par un professionnel agréé par un organisme indépendant comme le COFRAC, par exemple.
En outre, il devra également être totalement indépendant du maître d’ouvrage ou du propriétaire du bien. Ainsi, les situations de conflit d’intérêts n’auront pas lieu d’être et les futurs ouvriers du chantier se verront protégés.
Par ailleurs, il lui faudra avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle. De manière générale, comme le conseille Logic-Immo, avant d’engager des travaux, vérifiez les assurances des entreprises à qui vous faites appel : « responsabilité civile, garantie décennale etc. Cette dernière est particulièrement utile car elle vous indemnise pour tout dommage (fissures, infiltrations, affaissement de terrain, etc.) intervenu dans les dix années suivant le chantier de construction ».
Enfin, le jour de l’opération de repérage, le diagnostiqueur devra se vêtir d’une combinaison à usage unique. Elle lui permettra de rester protéger contre l’amiante pendant tout le processus d’analyse sur le site.
Combien coûte un diagnostic amiante avant travaux ?
Les tarifs d’un diagnostic d’amiante varient d’un prestataire à l’autre. Souvent, ils dépendent en grande partie de la surface et du type de logement évalué (maison, appartement, etc.). Pour un studio, il faudra compter entre 90 € et 120 € en moyenne. Pour un T2, les prix seront à peine plus importants. Ils oscilleront entre 110 € et 130 €. En revanche, pour un appartement ou une maison de 4 pièces, il faudra débourser entre 180 € et 250 €.
Avant d’entamer une démarche de diagnostic d’amiante, il est préférable de demander un devis. Ainsi, vous serez à même de prévoir le budget à dépenser pour cette opération. De manière générale, le devis est gratuit et ne vous engage en rien envers le prestataire.
Qui est responsable du diagnostic amiante avant travaux ?
Ce sont le propriétaire et/ou le maître d’ouvrage qui sont responsables de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux. En effet, l’article R4412-5 du Code du Travail fait savoir que « l’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux ».
Contrairement aux idées reçues, les diagnostics amiante avant travaux ne concernent pas uniquement des chantiers de dimension importante. Comme l’explique le Ministère de la santé et des solidarités : « avant d’envisager des travaux ou du bricolage impliquant un perçage de murs ou de sols dans des logements susceptibles de contenir de l’amiante (i.e. construits avant 1997), il convient de faire procéder à un repérage spécifique. » De ce fait, certaines interventions d’un plombier ou d’un chauffagiste, mêmes petites, peuvent nécessiter la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux.
Ne négligez pas ce diagnostic ! Il en va de la santé des employés du chantier et de leurs proches. C’est pourquoi, la justice est très sévère sur les questions d’amiante. Ainsi, les répercussions pénales peuvent être très lourdes. En effet, sachez que ne pas s’acquitter de la prévention du risque amiante peut constituer un délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Les personnes physiques peuvent faire face à un an d’emprisonnement. En outre, selon l’Article 223-1 du Code Pénal, elles risquent 15 000 € d’amende en cas de présence de matériaux amiantifères sur un site où travaillent des ouvriers. Les personnes morales, à savoir les entreprises, peuvent risquer, quant à elle, jusque 75 000 € d’amende.
Quelle est la validité d’un diagnostic amiante avant travaux ?
La durée de vie d’un diagnostic amiante dépend des résultats du rapport. D’après Logic-Immo : « Si aucune trace d’amiante n’a été détectée, votre Diagnostic Technique Amiante (DTA) sera sans condition de durée, et donc, non renouvelable. » En revanche, en cas de présence d’amiante, vous devrez faire en sorte de le faire éliminer avant de commencer les travaux. Pour la vente et la location, en cas de trace d’amiante, le diagnostic d’amiante a une validité de trois ans.
Attention, également à la date de réalisation du diagnostic. Si le dernier contrôle a été effectué avant 2013 et qu’il indique une absence d’amiante, il faudra tout de même le refaire pour des raisons de changement de normes.
Quels sont les autres diagnostics obligatoires avant travaux ?
Le diagnostic plomb avant travaux
Outre le diagnostic amiante, vous devrez vous acquitter d’un diagnostic plomb avant travaux. En effet, le plomb présente lui aussi des effets néfastes pour la santé. Avant 1949, de nombreuses peintures présentaient une forte concentration de plomb. Elles sont généralement connues sous le nom de peinture à la céruse. En se détachant des murs, le plomb libère de la poussière toxique. Elle est à l’origine d’une pathologie grave : le saturnisme. Comme pour l’amiante, les ouvriers du bâtiment font partie des populations les plus exposées au risque de plomb. Ainsi, dans le cadre de certains chantiers, le diagnostic plomb avant travaux ou démolition constitue un document obligatoire.
Le diagnostic termites avant travaux
Enfin, dans certains cas, il faudra également procéder à un diagnostic termites avant travaux. Les termites sont des insectes parasitant le bois. Lorsque la charpente présente un trop fort niveau d’infection, la structure est alors en danger. Elle peut manquer de s’effondrer. C’est pourquoi, dans certaines communes soumises à un arrêté préfectoral, il faudra produire un document de diagnostic des termites pour entamer des travaux. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Peut-on avoir recours au même prestataire pour les différents diagnostics obligatoires avant travaux ?
Oui, c’est même conseillé. En effet, pour plus de facilité dans vos démarches de diagnostics, vous pouvez faire établir les divers diagnostics par un même prestataire. Ainsi, vous aurez affaire à un seul et même interlocuteur pour suivre vos dossiers. De la même manière, vous gagnerez du temps en matière de démarches administratives. Vous pourrez donc entamer les travaux plus sereinement.
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