Diagnostic accessibilité des ERP : définition et explications
Diagnostic accessibilité : qu’est-ce que c’est ?
L’accessibilité est devenue un enjeu d’égalité. C’est pourquoi, le diagnostic accessibilité permet de mesurer le degré d’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes à mobilité réduite (PMR). L’acronyme PMR englobe de nombreuses situations. Il vise à prendre en compte la réalité de la diversité des handicaps et de la réduction de la mobilité. On considère notamment comme PMR :
- les personnes en fauteuil roulant ;
- les malvoyants ou aveugles ;
- les malentendants ou les sourds ;
- les personnes souffrant d’un handicap mental ;
- les individus se déplaçant avec une canne ou des béquilles ;
- les personnes avec une poussette.
Quand le diagnostic accessibilité est-il obligatoire ?
La loi du 11 février 2005 vise à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». C’est dans le cadre de cette loi que les ERP doivent mettre aux normes leurs bâtiments. Ils faciliteront ainsi l’accès à leurs locaux des PMR. En théorie, depuis le 1er janvier 2015, tous les ERP devraient être accessibles aux personnes en situation de handicap. Toutefois, c’est encore loin d’être le cas. Comme l’explique le Moniteur, il existe de nombreux « points noirs à l’accessibilité ». Etablir un diagnostic accessibilité permet de mettre en relief ces points noirs. Parmi eux, on note « l’absence de repérage et de signalétique pour les déficients visuels et auditifs, le franchissement dans la zone d’entrée, la largeur des portes et le repérage des portes vitrées, l’accès en fauteuil aux étages, l’aménagement de l’escalier pour les malvoyants, l’utilisation des sanitaires ».
A titre d’information, les ERP sont classés en 5 catégories. Celle-ci est déterminée par leur capacité d’accueil :
- 1ère catégorie : capacité d’accueil supérieure à 1 500 personnes
- 2ème catégorie : capacité d’accueil entre 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : capacité d’accueil de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : capacité d’accueil de moins de 300 personnes
- 5ème catégorie : capacité d’accueil « en fonction de seuils d’assujettissement » selon le site du Service Public. Ce sont, en général, les établissements avec une faible capacité d’accueil.
Qui peut réaliser un diagnostic accessibilité ?
Afin de réaliser un diagnostic immobilier, les ERP doit avoir recours aux services d’un diagnostiqueur immobilier. Ce dernier doit bénéficier d’une certification attestant son expertise en la matière.
Celui ci observera le design des accès (parking, entrée, sortie, ascenseur, etc.). Il déterminera s’ils sont ou non aux normes légales. Par la suite, il listera les travaux à faire pour rendre le bâtiment plus accessible. Les chantiers seront classés par ordre de priorité dans le rapport. Enfin, il estimera le montant à allouer au chantier de mise aux normes.
Combien coûte un diagnostic accessibilité ?
Les tarifs d’un diagnostic accessibilité sont libres. Chaque opérateur peut fixer ses prix comme il l’entend. C’est pourquoi, il est difficile de donner une fourchette de prix. En effet, les tarifs dépendent de votre type d’ERP. Ils peuvent aussi varier en fonction de la taille des bâtiments. Généralement, ils sont établis sur la base d’un forfait horaire.
Vous pouvez estimer le budget à allouer à cette démarche. Pour cela, il est possible de demander un devis au prestataire. D’ordinaire, ce document est gratuit. Il est également sans engagement.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic accessibilité ?
Un diagnostic accessibilité ne présente pas de durée de validité dans le temps. En effet, il sert à mesurer l’accessibilité à un instant T. Il vérifie ainsi que votre bien est conforme aux dispositions légales.
Que faire si mon établissement n’est pas aux normes ?
Si le diagnostic révèle que votre ERP n’est pas aux normes, il faudra entamer des travaux. Ils permettront de vous mettre en conformité avec la loi. En effet, sachez qu’un établissement n’étant pas aux normes peut se voir sanctionné par la justice.
Par ailleurs, loin du cadre de légal, mettre aux norme votre bâtiment peut s’avérer une véritable opportunité. Si l’on en croit l’ORCIP, l’un des acteurs majeurs du handicap en France, « 12 millions de français* environ (sur 66 millions) sont touchés par un handicap. 1,5 million sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite ». Dès lors, en ne mettant pas aux normes votre EPR, vous vous coupez de ce public.