Tout savoir sur le diagnostic de performances énergétiques/DPE
Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic obligatoire dans le cadre d’une vente ou de la location d’un logement. Créé afin de réduire l’impact environnemental des logements, il vise à améliorer les conditions de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. À quoi sert le DPE ? À qui faire appel ? Comment est réalisé un DPE ? Nous répondons à toutes ces questions (et même plus) ici.
Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document contractuel qui révèle les performances énergétiques d’un logement. En d’autres termes, c’est un constat qui permet d’estimer si le logement est bien isolé ou non grâce à :
- ● L’estimation de la consommation d’énergie (à combien s’élève la facture du chauffage notamment)
- ● L’estimation du taux d’émission de gaz à effet de serre
Le DPE est un diagnostic technique obligatoire qui fait partie du diagnostic immobilier d’un logement à vendre ou à louer. Ainsi, il figure au sein du dossier de diagnostics techniques (DDT) qui permet d’informer les futurs locataires ou acheteurs de l’état général du bien convoité.
Le DPE d’un logement contient l’évaluation des équipements du logement, des recommandations pour maitriser sa consommation d’énergie. De plus, on y trouve deux notes « étiquette climat » et « étiquette énergie » qui statuent sur la qualité de l’isolation et le taux d’émission de gaz à effet de serre produit par le logement.
Ces notes sont comprises entre A et G et doivent figurer sur les annonces immobilières en agence ou en ligne. Pour les annonces dans la presse écrite, à défaut d’avoir les deux étiquettes, il est nécessaire d’avoir au moins l’échelle de performance énergétique « classe énergie ».
À quoi sert le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique s’inscrit dans la volonté de l’état de maitriser les dépenses énergétiques et de sensibiliser les populations en leur faisant prendre conscience de l’impact énergétique des logements. Ainsi, le DPE figure au Code de la construction et de l’habitat depuis septembre 2006.
En 2012, différents arrêtés sont signés pour relancer et généraliser le diagnostic de performance énergétique dans les secteurs privé et public. Aujourd’hui, le DPE est un dispositif de première importance placé au cœur des politiques publiques pour la protection de l’environnement.
En effet, le DPE est un constat qui permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre (GES) consommée et dégagée par un logement. L’idée est alors de permettre aux futurs occupants d’un logement d’avoir des informations précises et poussées sur la qualité du logement. La volonté de l’état est notamment de faire prendre en considération l’aspect environnemental et financier de chaque bâtiment.
Augmenter la prise de conscience face à la qualité énergétique d’un bâtiment pousse les propriétaires à effectuer des travaux d’économies d’énergie. Aussi, cela favorise la préservation de l’environnement. Grâce au DPE, les candidats à l’achat ou à la location se tournent vers des biens aux qualités énergétiques prouvées. Cela valorise alors les meilleurs biens disponibles sur le marché.
Qui a besoin d’un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les logements à vendre ou à louer, sauf ceux occupés moins de 4 mois par année.
Alors qu’il n’était nécessaire que pour la vente, au 1er janvier 2007, un arrêté a étendu l’obligation de DPE à la location d’immeuble ou de maison destinés principalement à l’habitation, qu’ils soient vides ou meublés.
Le DPE doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique de vente. Pour une location, il est joint au contrat de location. Il reste à disposition des locataires qui en font la demande auprès du bailleur.
Si le diagnostic de performance énergétique ne figure pas dans le DDT, cela peut rendre caduc l’acte de vente ou le bail de location ou entrainer une diminution du prix de vente/loyer. En effet, le DPE est obligatoire et répond au droit des candidats au logement à être informé sur les risques, l’état et la consommation énergétique du logement.
De plus, pour être valide le diagnostic de performance énergétique doit avoir moins de 10 ans.
Par ailleurs, si les indications du DPE sont fausses ou de nature à induire le candidat en erreur, le vendeur est passible de 300 000 € d’amende et 2 ans de prison.
Qui réalise le diagnostic de performance énergétique ?
Tout diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette certification est obligatoire depuis le 1er janvier 2007.
Il existe deux niveaux de certification. Un niveau individuel qui permet au professionnel de diagnostiquer les maisons individuelles, les appartements et les lots tertiaires affectés à des immeubles d’habitation. La certification de niveau « tous types de bâtiments » permet de diagnostiquer, en plus des biens cités au-dessus, les immeubles collectifs et les bâtiments dont l’usage principal n’est pas destiné à l’habitation.
Par ailleurs, le DPE est réalisé à la charge du vendeur. Le diagnostiqueur professionnel doit être neutre et n’avoir aucun lien de parenté proche ou éloigné avec le bailleur ou le vendeur.
Comment fait-on un DPE ?
Pour établir le diagnostic performance énergétique, le professionnel utilise un logiciel réglementé. L’évaluation porte sur différentes caractéristiques du logement.
Ainsi, le DPE informe sur :
- ● Les caractéristiques du logement ou du bâtiment : Le diagnostiqueur professionnel décrit le bâti, l’orientation du logement et les particularités de la construction.
- ● Les équipements présents dans le logement : il fait l’inventaire et la description des équipements ayant une influence sur la performance énergétique : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation
- ● La quantité d’énergie consommée ou estimée pour chaque équipement
- ● Évaluation des dépenses annuelles en énergie : Au regard de la consommation réelle des trois dernières années ou en fonction d’une estimation standardisée qui résulte d’une méthode de calcul approuvée par le ministère.
- ● Estimation de la quantité de gaz à effet de serre émis en fonction de l’énergie consommée
- ● La quantité d’énergies renouvelables utilisée
Notation du diagnostic performance énergétique
Après son analyse, il propose sa notation grâce à deux étiquettes.
L’étiquette énergie note la consommation annuelle d’énergie du logement sur une échelle de A (consommation inférieure à 51kwh/m2) à G (consommation supérieure à 450kwh/m2).
L’étiquette climat indique l’impact énergétique annuel du logement en fonction du taux d’émission de gaz à effet de serre. Cette note se positionne sur une échelle allant de A (inférieur à 6 kilos d’équivalent carbone/m2) à G (supérieur à 80 kilos d’équivalent carbone/m2).
Enfin, il ajoute ses recommandations afin d’optimiser les dépenses liées à la consommation d’énergie dans le logement. Des conseils qui aident les occupants à mieux gérer et maitriser le coût énergétique de leur habitation.
Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique est aux frais du vendeur/bailleur. Le prix estimé est d’environ 100 €. Cela dit, les prix fluctuent en fonction de différents facteurs :
- ● Le type de logement et la surface
- ● La géolocalisation du vendeur
- ● La société qui propose le diagnostic
Le mieux est sans doute de demander un devis gratuitement auprès de différents diagnostiqueurs afin de choisir celui qui offrira, selon vous, le meilleur rapport qualité/prix pour la réalisation du DPE.
Le DPE est-il opposable ?
En 2019, le DPE n’est pas un document auquel les locataires ou acquéreurs peuvent s’opposer. En effet, il est, comme l’ensemble des diagnostics du DDT, un constat à des fins purement informationnelles.
Cela étant dit, dans le cadre de la loi ELAN portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le diagnostic performance énergétique devient opposable à partir du 1er janvier 2021.
À compter de cette date, les acheteurs ou locataires pourront se retourner contre le propriétaire, le bailleur ou le diagnostiqueur, s’ils ne sont pas d’accord avec les constatations du DPE. En effet, depuis qu’il est pratiqué, les occupants des logements constatent régulièrement des différences notoires entre les estimations du DPE et la consommation d’énergie réelle. Ainsi, pour éviter les abus, les locataires pourront porter un recours en justice s’ils estiment avoir été trompés par les conclusions du diagnostic de performances énergétiques.
Comment lire un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique est donc divisé en 3 parties.
Dans la première sont stipulées les informations générales du logement (adresse, type, superficie) ainsi que la description des équipements. On y trouve donc :
- ● Les équipements du logement
- ● Le type d’énergie utilisée,
- ● La consommation énergétique annuelle des équipements exprimée en kWh. Cette indication est donnée en énergie primaire (telle que l’énergie se trouve dans la nature) et en énergie finale (celle que l’on consomme).
- ● La quantité de GES émis
- ● Les recommandations pour améliorer sa consommation d’énergie et diminuer le taux d’émission de GES.
Etiquette énergie
Ensuite, la deuxième partie du diagnostic performance énergétique est l’étiquette énergie. Cette étiquette prend la forme d’une pyramide où chaque étage correspond à une note. La quantité d’énergie consommée est indiquée selon le barème qui suit. La consommation s’exprime en kWh d’énergie primaire consommée par an.
- ● A : moins de 50
- ● B : de 51 à 90
- ● C : de 91 à 150
- ● D : de 151 à 230
- ● E : de 231 à 330
- ● F : de 331 à 450
- ● G : Supérieur à 450
Etiquette climat
Enfin, la troisième partie du DPE concerne l’étiquette climat. Conçue sur le même principe que l’étiquette énergie, le barème donne une indication sur la quantité de gaz à effet de serre émis par an par le logement en fonction d’un barème préétabli. L’étiquette climat est un dégradé de violet. Le taux d’émission s’exprime en kilogrammes équivalent gaz carbonique par m2 et par an.
- ● A : moins de 5
- ● B : de 6 à 10
- ● C : de 11 à 20
- ● D : de 21 à 35
- ● E : de 36 à 55
- ● F : de 56 à 80
- ● G : Supérieur à 80
Après la réalisation du diagnostic performance énergétique, comment améliorer sa consommation d’énergie ?
Le diagnostiqueur ajoute des recommandations personnalisées s’il appose une note entre D et G à l’étiquette énergie. Cela a pour but d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation et à faire attention à leur consommation au quotidien.
En outre, pour réduire considérablement sa consommation d’énergie, il est souvent nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation. Des travaux d’amélioration de l’isolation permettent de créer un environnement plus propice à la diminution de la consommation d’énergie. En effet, un logement bien isolé est un logement dans lequel il y a peu d’échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur.
Ainsi, en hiver les pièces sont bien chauffées et durablement et en été l’air reste plus frais qu’à l’extérieur. Les travaux d’isolation concernent les murs, la toiture, les combles, les ouvertures, les sols. Pour connaitre les points de faiblesse de votre logement, vous pouvez effectuer un premier audit. Ensuite, pour effectuer les travaux, sachez qu’il existe quelques aides de l’état : prêt à taux zéro, réduction de TVA ou encore crédit d’impôt. Nous vous conseillons d’aller voir le site du gouvernement concernant les aides pour les rénovations énergétiques.
Si votre logement est correctement isolé, vous pouvez néanmoins effectuer des gestes simples au quotidien pour réduire votre consommation d’énergie :
- ● choisir un système de chauffage performant et économique
- ● ne pas laisser les appareils en veille
- ● éteindre les prises et multiprises
sont des gestes simples à faire au quotidien pour diminuer sa facture d’électricité.
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